Contrat de service de Boats Group

1. Le présent Contrat de service de Boats Group (le « Contrat ») est conclu à la date à laquelle le client identifié sur le Bon de commande applicable (le « Client ») signe électroniquement le Contrat de Boats Group (« Date d’entrée en vigueur ») entre Boats Group et le Client. Aux fins du présent Contrat, on entend par « Boats Group » :

1.1. YachtWorld International Limited, dont le siège social est situé au Office 31, Pure Offices, Port View, One Port Way, Port Solent, PO6 4TY, Royaume-Uni. YachtWorld International Limited contrôle les sites Web et les sous-domaines énumérés à la section 1 de l’annexe A. Le Contrat est conclu avec YachtWorld International Limited exclusivement lorsque le Client achète des services par le biais des sites Internet et des sous-domaines mentionnés à la section 1 de l’annexe A ; et par le biais de tout site Internet ou sous-domaine contrôlé par Boats Group autre que ceux mentionnés aux sections 2 à 4 de l’annexe A ;

1.2. Servicios Nauticos En Internet, S.L., dont le siège social est situé à Wojo Barcelona Poblenou – Alquiler oficinas y coworking, Carrer de Sancho de Ávila, 65, 08018 Barcelone, Espagne. Servicios Nauticos En Internet, S.L. contrôle, entre autres, les sites web et les sous-domaines énumérés à la section 2 de l’annexe A. Le Contrat sera souscrit avec Servicios Nauticos En Internet, S.L. lorsque le Client achètera des Services par le biais des sites web et des sous-domaines indiqués dans la section 2 de l’Annexe A ;

1.3. Boats Group International UK Limited, dont le siège social est situé au Office 31, Pure Offices, Port View, One Port Way, Port Solent, PO6 4TY, Royaume-Uni. Boats Group International UK Limited contrôle les sites Internet et les sous-domaines énumérés à la section 3 de l’annexe A. Le Contrat sera souscrit avec Boats Group International UK Limited exclusivement lorsque le Client achètera des Services par l’intermédiaire des sites web et sous-domaines mentionnés à la Section 3 de l’Annexe A ; et

1.4. Boats Group Nederland B.V., dont le siège social est situé à Herengracht 420, Private Office 3.3 1017BZ Amsterdam, Pays-Bas. Boats Group Nederland B.V. contrôle les sites Web et les sous-domaines énumérés à la section 4 de l’annexe A. Le Contrat est conclu avec Boats Group Nederland B.V. exclusivement lorsque le Client achète des Services par le biais des sites Internet et des sous-domaines mentionnés à la section 4 de l’Annexe A.

1.5. Boot24., dont le siège social est situé à Mittelweg 144 20148 Hamburg. Germany. Boot24. contrôle les sites Web et les sous-domaines énumérés à la section 5 de l’annexe A. Le Contrat est conclu avec Boot24. exclusivement lorsque le Client achète des Services par le biais des sites Internet et des sous-domaines mentionnés à la section 5 de l’Annexe A.

Le présent Contrat régit les droits et obligations du Client en ce qui concerne les Services (définis dans les présentes). Aux fins du présent Contrat, le terme « Services » désigne les services achetés par le Client qui sont énoncés sur le Bon de commande applicable de Boats Group (le « Bon de commande ») et tous les services supplémentaires que Boats Group considère inhérents, nécessaires ou habituels en rapport avec les services achetés. Le « Système » désigne collectivement tout site Web détenu, contrôlé, hébergé et/ou créé par Boats Group, y compris, mais sans s’y limiter, BoatTrader.com, YachtWorld.com, boats.com, BoatWizard.com, BoatsCentral.com, soldboats.com et les sites associés à d’autres domaines de premier niveau, y compris ceux présentés à l’annexe A (chacun étant désigné un « site Web »), toute application mobile actuelle ou future proposée par Boats Group (chacune étant désignée une « Application Mobile »), toutes les fonctions interactives, applications, widgets, réseaux sociaux et « onglets » de réseaux sociaux, toutes les fonctions interactives, applications, widgets, réseaux sociaux et « onglets » de réseaux sociaux et autres offres en ligne ou sans fil, qu’ils soient accessibles via un ordinateur, un appareil mobile ou toute autre technologie.

2. Modalités contradictoires et certaines définitions.

2.1. Si des modalités et conditions contenues dans le présent Contrat dans les modalités spécifiques au Service contenues dans la Section 24 (Dispositions spécifiques aux Services du Site Internet), la Section 25 (Dispositions spécifiques aux Services de YachtWorld), la Section 26 (Dispositions spécifiques aux Services de recherche de co-courtage) ou la Section 27 (Dispositions spécifiques aux Services de Boat Trader) (collectivement, les « Dispositions spécifiques aux Services ») entrent en conflit avec des modalités et conditions non contenues dans ces sections, les modalités et conditions en conflit contenues dans les Dispositions spécifiques aux Services prévaudront en ce qui concerne le Service auquel les Dispositions spécifiques aux Services se rapportent.

2.2. En cas de conflit entre tout autre contrat ou accord entre Boats Group et le Client et le présent Contrat, ce dernier prévaudra sur les modalités de ces contrats ou accords.

3. Modalité et renouvellement. Sauf modification contraire de la part de Boats Group ou résiliation conformément aux modalités du présent Contrat, la durée du présent Contrat et du Bon de commande sera de douze (12) mois et sera automatiquement renouvelée de mois en mois par la suite (et le Client sera facturé au cours du premier mois de Service pour la durée initiale de douze (12) mois), à moins qu’il ne s’agisse du renouvellement d’un compte déjà existant, auquel cas le cycle de facturation établi restera inchangé) à moins et jusqu’à ce qu’il soit résilié par le Client ou Boats Group conformément à la Section 5 (Suspension ou résiliation). Pour connaître les frais actuels du Service et les modalités de renouvellement, veuillez contacter un représentant du service client de Boats Group. Le Client accepte que Boats Group puisse modifier les modalités de renouvellement en informant le Client par courrier électronique ou par notification dans BoatWizard. Les modifications des modalités de renouvellement prendront effet à la première des deux dates suivantes :

3.1. trente (30) jours après la notification ou

3.2. au début de la prochaine période de facturation suivant la notification.

4. Paiement. Le Client doit disposer d’une carte de crédit, d’une demande de crédit ou d’un mandat de débit direct valide dans le dossier de Boats Group afin de recevoir les Services. L’acceptation du présent Contrat par Boats Group est conditionnée par une vérification satisfaisante de l’éligibilité du Client, qui sera déterminée par Boats Group à sa seule discrétion et comprendra une vérification satisfaisante du crédit du Client. Le Client paiera tous les frais associés aux Services conformément aux informations tarifaires actuelles de Boats Group. Sauf accord écrit contraire de Boats Group, le Client s’engage à payer toutes les factures dans les trente (30) jours suivant leur émission. Sauf modification contraire de Boats Group, les frais de mise en service seront facturés à la date d’entrée en vigueur. Des frais de retard de paiement calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, calculés quotidiennement, plus, lorsque le Client achète des Services auprès de Servicios Nauticos En Internet, S.L., des frais de recouvrement de 40 euros, seront facturés sur tout montant non reçu dans les trente (30) jours suivant l’émission de la facture correspondante. Le Client s’engage à rembourser à Boats Group toutes les sommes dépensées pour le recouvrement des comptes en souffrance, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocats de Boats Group. Si le Client émet un mandat de prélèvement automatique, tous les paiements seront débités du compte du Client avant le cycle de paiement correspondant. En signant le présent Contrat et en émettant un mandat de prélèvement automatique, le Client autorise Boats Group à débiter tous les frais de service du compte figurant au dossier du Client.

4.1. Les retards dans la livraison des produits ou des services en vertu du présent Contrat, qui sont dus en tout ou en partie à un report ou à un défaut de paiement de la part du Client, peuvent amener Boats Group à facturer le Client conformément aux dates de publicité initiales indiquées par le Bon de commande.

4.2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Boats Group peut modifier les frais de service et les taux d’adhésion en informant le Client par courriel ou par notification dans BoatWizard. Les modifications des frais de service et des taux d’adhésion prendront effet à la première des deux dates suivantes :

4.2.1. trente (30) jours après la notification, ou

4.2.2. au début de la prochaine période de facturation suivant la notification.

4.3. En outre, Boats Group peut proposer des tarifs promotionnels sur certains Services. Les tarifs promotionnels sont à tout moment conditionnés par le respect des modalités et conditions du présent Contrat et des modalités et conditions de la promotion applicable. En cas de violation du présent Contrat ou des modalités de la promotion applicable, Boats Group peut, après en avoir informé le Client par courrier électronique ou par écrit, mettre fin à la participation du Client à un ou plusieurs tarifs promotionnels. Après la résiliation ou l’expiration de la tarification promotionnelle, les frais et tarifs qui ont été ajustés conformément à la promotion seront, sans préavis au Client, automatiquement rétablis aux frais et tarifs standard de Boats Group alors applicables, associés aux Services concernés.

4.4. Tous les frais et charges prévus par les présentes ne comprennent pas les taxes de vente, d’utilisation, de recettes brutes, de valeur ajoutée, de retenue, ou autres, qui seront toutes à la charge du Client. Le Client remboursera rapidement Boats Group si une autorité fiscale détermine qu’un montant supplémentaire de taxe est dû en rapport avec les Services.

5. Suspension ou résiliation.

5.1. Suspension ou résiliation par Boats Group. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Boats Group se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services, en totalité ou en partie, et d’annuler le présent Contrat et tout Bon de commande, en totalité ou en partie, à tout moment. À moins que le Client n’ait violé le présent Contrat ou tout Bon de commande avant cette résiliation, Boats Group remboursera au Client, en cas de résiliation par Boats Group, tous les frais prépayés pour lesquels le Client n’a pas reçu les services correspondants, et le montant de ce remboursement sera calculé au prorata du nombre de jours de services que le Client a déjà reçus. À l’exception de ce qui est indiqué dans la phrase précédente, en cas de résiliation par Boats Group, Boats Group n’aura aucune responsabilité envers le Client. En cas de violation du présent Contrat ou de tout Bon de commande par le Client, Boats Group peut, à sa discrétion, résilier immédiatement le présent Contrat et tout Bon de commande, en totalité ou en partie, et conserver tous les frais d’adhésion prépayés et autres frais que le Client a payés à Boats Group à cette date ; en outre, Boats Group peut demander tous les recours légaux disponibles à Boats Group en raison des dommages causés par la violation du Client. En cas de résiliation par Boats Group du présent Contrat ou de tout Bon de commande pour cause de violation par le Client, tous les frais impayés, le cas échéant, seront immédiatement dus et exigibles.

5.2. Résiliation par le client. Le Client peut résilier le Contrat et le Bon de commande de la manière suivante :

5.2.1. si Boats Group reçoit un avis écrit de résiliation au moins trente (30) jours avant la fin de la durée initiale de douze (12) mois, la résiliation du Contrat et du Bon de commande prendra effet le dernier jour de cette durée initiale de douze (12) mois, ou

5.2.2. si Boats Group reçoit un avis écrit de résiliation n’importe quel jour par la suite, la résiliation du Contrat et du Bon de commande prendra effet trente (30) jours après la réception de l’avis. Boats Group continuera à fournir les services jusqu’à la date effective de résiliation. Toute notification écrite de résiliation doit être soumise au responsable du compte Boats Group du Client et doit inclure le nom du Client, son numéro de téléphone, son numéro de membre (ou toute autre identification du compte) et la raison de la résiliation. Le Client accepte et reconnaît qu’il restera responsable de toute utilisation des Services et de tous les frais associés aux Services dans le cas où un avis de résiliation ne serait pas reçu par Boats Group conformément à la présente section.

6. Modalités d’utilisation et politique de confidentialité. Le Client déclare et garantit par les présentes qu’il a lu et accepte d’être lié par les Modalités d’utilisation, telles que publiées sur le site Web de Boats Group à l’adresse https://www.www.boatsgroup.com/boats-group-international-service-agreement-french/ sur toute Application mobile, et la Politique de confidentialité, telle que publiée sur le site Web de Boats Group à l’adresse http:/www.www.boatsgroup.com/privacy/ ou sur toute Application mobile. Boats Group peut modifier les Modalités d’utilisation et la Politique de confidentialité en publiant des versions mises à jour sur le site Web de Boats Group. En cas de conflit entre ces modalités et l’une des modalités du présent Contrat ou entre la politique de confidentialité et l’une des modalités du présent Contrat, les modalités du présent Contrat auront la priorité.

7. Services de Boats Group.

7.1. Dispositions générales. Si le Client a acheté des services liés à YachtWorld, Boat Trader, boats.com ou à l’un des sites Web ou sous-domaines énumérés à l’Annexe A, qui peuvent inclure l’accès au Système ou à certaines parties de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, http://www.boatwizard.com et http://www.soldboats.com), certains outils et services liés à ces sites Web (y compris tout inventaire, toute publicité sur le site et tout système de gestion), les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent à ces services :

7.1.1. Toutes les annonces doivent être correctement identifiées, y compris, sans s’y limiter, le type d’annonce, le type de co-courtage, l’emplacement, le prix et le statut de disponibilité actuel. Les informations saisies dans un champ de données doivent refléter une valeur qui correspond à l’étiquette de ce champ. Le prix annoncé doit être le prix auquel le bateau peut être acheté ; il ne peut pas s’agir d’un prix d’enchère ou d’une valeur minimale suggérée.

7.1.2. Les annonces doivent être des bateaux à vendre et correctement répertoriés dans le système. Les moteurs et les remorques peuvent être inscrits sur Boat Trader s’ils sont correctement classés comme moteur ou remorque, et non comme bateau. Les bateaux en copropriété ou en location doivent être correctement identifiés. Les bateaux vendus aux enchères sont interdits.

7.1.3. Les annonces ne peuvent concerner que des informations relatives aux bateaux, et non des offres d’emploi, d’affaires, de biens immobiliers ou autres.

7.1.4. Les bateaux d’occasion doivent exister et être actuellement en vente pour pouvoir être annoncés sur le système.

7.1.5. L’utilisation non autorisée d’images ou de textes provenant d’une annonce ou d’un site Web d’un autre annonceur est interdite.

7.1.6. Le Client n’est pas autorisé à marquer ses photos ou ses annonces avec le nom d’une société ou toute autre marque ou méthode d’identification si les annonces sont publiées sur YachtWorld.

7.1.7. Les publicités ou liens de tiers ne sont pas autorisés sur les annonces.

7.1.8. Le Client doit avoir le droit de vendre les bateaux dont il fait la publicité.

7.1.9. Le Client ne doit pas agir de manière frauduleuse et doit livrer tout bateau annoncé qui a été acheté légalement au Client.

7.1.10. Le client ne peut pas revendre le service d’annonces de Boats Group. Le client ne peut pas utiliser une adhésion à « Boats Group » dans le but de solliciter des frais d’annonce auprès des propriétaires/vendeurs. Toute exception à cette règle, accordée à la seule discrétion de Boats Group, doit être approuvée par écrit par Boats Group.

7.1.11. Le Client est responsable de l’intégrité, de l’exactitude et des révisions de ses annonces telles qu’elles apparaissent sur toute partie du Système, ainsi que de la mise à jour de ces annonces. Boats Group ne saurait être tenu responsable, financièrement ou juridiquement, des erreurs affichées sur les sites internes ou externes, qu’elles aient été saisies par le Client par le biais de BoatWizard ou qu’elles soient dues à des données incorrectes fournies en dehors de BoatWizard.

7.1.12. Tous les textes, informations et documents que le Client fournit à Boats Group sont complets, exacts, légaux, non diffamatoires, décents, honnêtes et véridiques et respectent tous les codes pertinents sous la supervision générale des autorités de contrôle de la publicité, le cas échéant, ainsi que toute la législation pertinente et applicable en vigueur.

7.2. Politiques d’éligibilité.

7.2.1. Le Client garantit qu’il est actif dans le secteur de la vente de bateaux en tant que courtier en yachts ou concessionnaire de bateaux, qu’il possède une licence commerciale à son nom et qu’il peut la présenter sur demande.

7.2.2. Le Client garantit que s’il provient d’un état/province/pays qui exige une licence pour vendre des bateaux, le(s) courtier(s) et/ou le(s) vendeur(s) du Client sont dûment autorisés et peuvent produire une copie de la licence ou du numéro de licence si Boats Group le demande.

7.2.3. Les bureaux supplémentaires doivent avoir un emplacement physique distinct avec une adresse accessible au public.

7.2.4. Une seule entreprise peut être associée à chaque adhésion et compte Boat Wizard. Les adhésions et les comptes Boat Wizard ne peuvent pas être partagés entre deux ou plusieurs entités commerciales et les identifiants de connexion des utilisateurs ne peuvent pas être partagés entre les utilisateurs.

8. Signalement. Pour signaler des violations du présent Contrat ou d’autres politiques de Boats Group, le Client doit envoyer un courrier électronique directement au concessionnaire ou au courtier en infraction et envoyer une copie à Boats Group à l’adresse « policies@boats.com ». Si la partie fautive ne répond pas en réglant le problème dans les vingt-quatre (24) heures, il y a lieu de transmettre le courriel original de violation à « policies@boats.com » en ajoutant la mention qu’il n’y a pas eu de réponse. Les clients ayant accès au MLS (service d’annonces multiples, tel que défini à la section 26.2.1) peuvent également signaler les violations via le MLS en sélectionnant le bouton « Report Listing » (Signalement d’annonces). Le signalement des violations via le MLS enverra un courriel au département des politiques pour une enquête plus approfondie.

8.1. Le signalement d’une violation non fondée peut entraîner des mesures à l’encontre du Client et, si le Client est une personne physique, de son entreprise.

8.2. Les plaintes générales ou vagues ne seront pas examinées tant que des informations plus détaillées ne seront pas fournies.

9. Mots de passe, sécurité et données sur le client. Le Client accepte de garder confidentiels ses identifiants de connexion aux services (tels que les noms d’utilisateur et les mots de passe). Le Client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous tous les noms d’utilisateur et mots de passe attribués au compte du Client (y compris, sans limitation, pour toute communication envoyée via les Services). Sauf autorisation expresse du présent Contrat ou de tout Bon de commande, le Client s’engage par les présentes à ne pas vendre, transférer, prêter ou céder son adhésion ou tout droit d’adhésion, y compris, sans s’y limiter, son nom d’utilisateur et son mot de passe, à un tiers. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de tous les noms d’utilisateur et mots de passe attribués au compte et de la restriction de l’accès aux ordinateurs utilisés pour accéder au(x) compte(s) du Client afin que d’autres personnes ne puissent pas accéder aux parties des Services protégées par mot de passe en utilisant les noms d’utilisateur et les mots de passe du Client. Le Client accepte d’informer Boats Group s’il a connaissance de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des noms d’utilisateur ou des mots de passe du Client. Le Client accepte de ne pas interférer ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services et de se conformer à toutes les exigences, procédures, politiques et réglementations actuelles en vigueur de Boats Group et de tout réseau connecté aux Services. Le Client accepte en outre de ne pas utiliser les Services à des fins illégales et accepte de se conformer aux demandes raisonnables de Boats Group pour protéger les droits de Boats Group ou des clients de Boats Group. Il incombe au Client de maintenir à jour ses coordonnées et autres informations de compte (y compris, sans s’y limiter, son adresse électronique, y compris l’adresse électronique de comptabilité, son adresse postale et ses numéros de téléphone et de télécopie) dans BoatWizard. Le Client accepte que tous les avis envoyés dans le cadre du présent contrat par Boats Group puissent, entre autres méthodes, être envoyés au Client par courrier électronique, par télécopie ou par courrier ordinaire à l’adresse électronique ou physique ou au numéro de télécopie indiqués ci-dessus ou à l’adresse électronique associée au compte BoatWizard du Client.

10. Conformité. Dans la mesure où cela s’applique au Client, celui-ci déclare et garantit qu’il se conformera à toutes les lois et réglementations des États-Unis, de l’Union européenne, du Canada et d’autres pays en matière de sanctions économiques ou commerciales (« Lois sur les sanctions »), et qu’il ne s’engagera pas dans des opérations ou des transactions dans un pays ou une région qui fait l’objet ou est la cible de sanctions économiques globales des États-Unis, du Canada ou de l’Union européenne (y compris, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la région de la Crimée en Ukraine) ou avec toute personne ou entité désignée sur une liste de parties restreintes administrée en vertu des lois sur les sanctions ou en vertu des lois sur le contrôle des exportations des États-Unis, du Canada, de l’Union européenne ou de tout État membre de l’Union européenne concerné (« Lois sur le contrôle des exportations »), y compris, sans s’y limiter, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Département du Trésor américain, Office of Foreign Assets Control (Bureau de contrôle des avoirs étrangers), et la liste consolidée de l’Union européenne, ou avec toute personne ou entité qui, dans l’ensemble, est détenue ou contrôlée à hauteur de cinquante (50) pour cent ou plus par une telle personne dans chaque cas, dans la mesure où ces relations ou transactions sont en violation des Lois sur les sanctions ou des Lois sur le contrôle des exportations. Dans la mesure où cela s’applique au Client, si les Services comprennent des annonces de Clients, Boats Group se réserve le droit de supprimer toute annonce de Clients en violation des Lois sur les sanctions ou des Lois sur le contrôle des exportations. Les annonces provenant de pays sanctionnés, tels qu’identifiés par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain, ne sont pas autorisées à être saisies dans BoatWizard, ni affichées sur un site Web ou sur le Système. Toute référence à la livraison, à l’emplacement, à l’origine, à la fabrication, à la propriété ou à toute autre affiliation avec ou dans un pays sanctionné par l’OFAC est interdite.

11. Conséquences. Boats Group se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires, y compris le retrait des annonces ou la résiliation des Services, en cas de non-respect des politiques d’utilisation, de déclaration, de conformité ou autres de Boats Group énoncées dans les présentes, ou en cas de violation du présent Contrat ou de tout Bon de commande.

12. Propriété intellectuelle.

12.1. Déclarations du Client et droit de Boats Group.

12.1.1. Le Client déclare être propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (y compris le droit de les céder) relatifs aux textes, photographies, vidéos, données, informations ou autres travaux fournis (directement ou indirectement) par le Client à Boats Group, indépendamment du fait que ces éléments concernent le Client, l’activité du Client ou les services du Client (collectivement, les « Documents »). Le Client accorde par la présente à Boats Group une licence gratuite, transférable, non exclusive, perpétuelle et irrévocable (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour collecter, utiliser, héberger, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, copier et préparer des œuvres dérivées des Documents dans tout l’univers. Comme condition à l’acceptation par Boats Group des Documents, le Client déclare et garantit à Boats Group que :

12.1.1.1. le Client a le droit d’accorder les licences et les droits sur les Documents comme indiqué ci-dessus,

12.1.1.2. l’exercice de ces droits par Boats Group, ou la fourniture ou l’utilisation des Documents, n’enfreindra pas ou ne détournera pas les droits (y compris les droits intellectuels, secrets commerciaux, personnels, contractuels ou autres droits de propriété) d’un tiers ou ne violera aucune loi, règle ou réglementation, et

12.1.1.3. que le Client a obtenu tous les consentements, autorisations, licences, décharges et renonciations nécessaires pour utiliser et fournir les Documents dans le cadre des Services. Le Client reconnaît que Boats Group n’a aucune obligation d’éditer, d’examiner, de surveiller ou de superviser les Documents soumis à Boats Group et que Boats Group n’assume aucune responsabilité à cet égard, mais Boats Group se réserve le droit de supprimer tout Document à tout moment. En outre, à la demande de Boats Group, le Client assistera et coopérera avec Boats Group dans la poursuite d’actions légales ou autres liées aux Services, y compris, sans limitation, en ce qui concerne l’utilisation non autorisée des Documents.

12.1.2. Le Client convient qu’entre le Client et Boats Group, Boats Group possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à chacun des sites Web (y compris, sans s’y limiter, BoatTrader.com, YachtWorld.com, boats.com, BoatWizard.com, BoatsCentral.com soldboats.com et tout domaine annoncé dans l’annexe A) et les Applications mobiles et le contenu de chaque Système (autre que les documents), y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les secrets commerciaux, les compilations, les œuvres collectives, les logiciels (code objet et code source), les bases de données, les conceptions de sites Web et/ou d’applications mobiles, l’aspect et la convivialité, les formats, l’ordre, la coordination et les dispositions des documents, les graphiques et toute autre propriété intellectuelle et tout autre contenu propriétaire utilisé pour fournir, ou résultant de, ou développé en relation avec l’exécution des services (collectivement, le « Contenu du site »).

12.1.3. Le Client accorde par la présente à Boats Group une licence non exclusive d’utilisation du nom du Client dans le but de promouvoir le Contenu du Site et les Services.

12.1.4. Le Client reconnaît et accepte expressément que Boats Group puisse conserver et stocker des Documents et puisse également divulguer des Documents liés aux Services si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

12.1.4.1. se conformer aux procédures légales ;

12.1.4.2. répondre à des réclamations selon lesquelles des documents violent les droits d’une entité ou d’une personne ; ou

12.1.4.3. protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Boats Group, de ses concédants, fournisseurs, partenaires, revendeurs, utilisateurs ou du public.

13. Utilisation par le Client des Services et du Contenu du Site.

13.1. Après toute résiliation du Service, tout le Contenu du Site restera la propriété de Boats Group et le Client détruira rapidement toute copie ou référence à tout Contenu du Site et supprimera tout lien établi entre le site web du Client (le cas échéant) et/ou l’application mobile (le cas échéant) et tout Contenu du Site.

13.2. Le Client n’utilisera ni n’inclura aucune image, bannière, lien ou texte obscène, pornographique, vulgaire, diffamatoire, mensonger, inexact, trompeur, constituant une publicité mensongère ou autrement répréhensible, ni n’utilisera ou n’inclura aucun lien vers un concurrent de Boats Group, en relation avec les Services, les Documents ou le Contenu du Site.

13.3. Sauf autorisation explicite dans le présent Contrat ou par écrit de la part de Boats Group, le Client accepte de ne pas reproduire, accorder de sous-licence, distribuer, modifier, traduire, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou contourner tout mécanisme ou technologie mis en œuvre pour protéger le Contenu du Site. Le Client ne supprimera aucun des avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété de Boats Group dans ou sur le Contenu du site.

13.4. Le Client ne doit pas :

13.4.1. envoyer ou stocker des documents contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles via les Services ;

13.4.2. interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ou du Contenu du Site ou autrement endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit aux Services ;

13.4.3. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes ;

13.4.4. utiliser les Services ou y accéder de manière à éviter d’encourir des frais ;

13.4.5. saisir, télécharger, transmettre ou fournir de toute autre manière aux Services ou par leur intermédiaire des informations, des données ou des documents qui sont illégaux ou préjudiciables, ou qui contiennent, transmettent ou activent un code nuisible ; ou

13.4.6. accéder aux Services ou les utiliser en violation des lois en vigueur.

13.5. Le Client s’engage par la présente à ne pas :

13.5.1. recueillir, utiliser, héberger, modifier, reproduire, distribuer, exécuter, copier ou afficher les Documents si ces Documents ont été obtenus à partir du Système par l’utilisation d’une méthode de collecte de données (y compris, sans s’y limiter, des robots) ou par toute autre méthode ou tout autre mécanisme qui n’est pas offert ou autorisé en tant que service offert par le Système ; ou

13.5.2. permettre à un tiers de recueillir, d’utiliser, d’héberger, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’exécuter, de copier ou d’afficher les Documents si ces Documents ont été ou seront obtenus à partir du Système en utilisant une méthode de récolte de données (y compris, sans limitation, des robots) ou par le biais de toute autre méthode ou mécanisme qui n’est pas offert ou autorisé en tant que service offert sur le Système. Il est strictement interdit au Client de permettre à des tiers, y compris leurs agents autorisés qui n’ont pas obtenu l’autorisation écrite expresse de Boats Group, d’accéder au compte du Client à quelque fin que ce soit.

13.6. Le Client reconnaît que Boats Group n’a aucune obligation d’éditer, d’examiner, de surveiller ou de superviser les Documents soumis à Boats Group et Boats Group n’assume aucune responsabilité à cet égard. En outre, Boats Group peut retirer tout document de ce type à tout moment.

14. Propriété.

14.1. Le Client accorde par les présentes à Boats Group un droit non exclusif, transférable, perpétuel, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans le monde entier, de collecter et d’utiliser les Données Clients, y compris, sans s’y limiter, les informations descriptives, les photos et les vidéos se rapportant spécifiquement aux activités et aux services du Client, et d’héberger et de distribuer ces Données Clients. Dans le cadre des présentes, les « Données Clients » désignent toutes les informations soumises à Boats Group par le Client par le biais de l’utilisation des Services par le Client et qui concernent les annonces, les clients et les vendeurs du Client. Boats Group utilisera les Données Clients pour l’exécution des Services fournis dans le Bon de Commande et comme indiqué par ailleurs dans la Section 28 ci-dessous et dans la Politique de Confidentialité de Boats Group. En ce qui concerne les Données Clients que le Client saisit dans le service Contact Manager de Boats Group (« Données CRM »), Boats Group traitera ces Données CRM uniquement pour l’exécution du Service Contact Manager et uniquement pour le compte du Client. Le Client sera par ailleurs propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données Clients. Boats Group sera propriétaire de toutes les informations et données développées ou produites en relation avec la fourniture, la réception ou l’utilisation des Services, tant que ces données ne concernent pas une personne physique identifiée ou identifiable.

14.2. Le Client convient qu’il n’utilisera pas ou ne tentera pas d’utiliser, ni n’autorisera un tiers à utiliser ou à tenter d’utiliser, des moyens automatisés ou manuels, y compris, mais sans s’y limiter, des agents, des robots, des scripts, pour extraire tout contenu de Boats Group, en totalité ou en partie, du Système tel qu’il est détenu ou exploité par Boats Group ou l’une de ses filiales ou Affiliés, sauf avec le consentement écrit préalable de Boats Group. Aux fins du présent contrat, le terme « Affilié » désigne, en relation avec l’une ou l’autre des parties, chaque filiale ou société holding de cette partie et chaque filiale d’une société holding de cette partie.

14.3. Le Client déclare et garantit que :

14.3.1. il est propriétaire des Données Clients ou qu’il a le droit d’accorder les licences appropriées aux Données Clients qu’il fournit à Boats Group ; et

14.3.2. le téléchargement des Données Clients sur, par le biais de, ou en relation avec les Services (et toute utilisation faite par Boats Group des Données Clients conformément au présent Contrat) ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou à la protection des données, les droits personnels, les droits de publicité, les droits contractuels ou tout autre droit de toute entité ou personne.

14.4. Le Client déclare et garantit également qu’il est seul responsable de l’obtention de tous les consentements, autorisations, licences, décharges et renonciations nécessaires auprès des détenteurs de droits d’auteur, artistes, acteurs, réalisateurs, interprètes, écrivains, producteurs ou toute autre personne apparaissant dans les Données Clients fournies à Boats Group ou dont les résultats et le produit des services sont utilisés dans les Données Clients que le Client fournit à Boats Group.

14.5. Boats Group n’a aucune obligation d’éditer, d’examiner, de contrôler ou de superviser les Données Clients soumises à Boats Group et Boats Group n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le Client reconnaît et accepte qu’il puisse y avoir des erreurs ou des omissions dans les Services et Boats Group ne sera pas responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif subi par le Client résultant d’erreurs ou d’omissions.

14.6. Le Client reconnaît et accepte expressément que Boats Group puisse conserver et stocker les Données Clients et puisse également divulguer les Données Clients liées aux Services si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

14.6.1. se conformer aux procédures légales ;

14.6.2. répondre aux réclamations selon lesquelles des Données Clients violent les droits d’une entité ou d’une personne ; ou

14.6.3. protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Boats Group, de ses concédants, fournisseurs, partenaires, revendeurs, utilisateurs ou du public.

14.7. Boats Group accorde par les présentes au Client une licence non exclusive et non transférable, pendant la durée du présent Contrat, pour utiliser les leads générées par les Services à ses fins commerciales raisonnables.

15. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations respectives en vertu des présentes (autre que leur obligation de payer toute somme due en vertu des présentes) résultant en tout ou partie d’une ou plusieurs causes indépendantes de leur contrôle raisonnable respectif, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement d’un sous-traitant ou d’autres tiers, les catastrophes naturelles, les lock-out, les actes de guerre déclarée ou non déclarée, les attaques terroristes nationales ou internationales, les épidémies/pandémies et les règles de sécurité publique qui en découlent, les urgences en matière de santé publique ou de sécurité, les restrictions gouvernementales, les pannes de courant ou de lignes de communication, les perturbations des services publics ou d’autres infrastructures vitales, les pannes ou les perturbations d’Internet, des installations de télécommunications ou des programmes logiciels de tiers, les décisions ou les ordonnances de tout tribunal ou agence de juridiction compétente, les dommages aux machines ou aux équipements, les perturbations des transports ou les changements de loi ou de réglementation postérieurs à la signature du présent contrat.

16. Indemnisation. Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager Boats Group, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses consultants et tout tiers de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, liés à ou découlant de :

16.1. l’utilisation des Documents fournis à Boats Group par le Client ;

16.2. toute violation ou prétendue violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations, déclarations, limitations ou garanties contenues dans le présent contrat ;

16.3. le respect ou le non-respect par le Client des lois, règles ou réglementations applicables, y compris, sans limitation, la Section 24.4 ci-dessous ;

16.4. la fraude, la négligence ou la faute intentionnelle du Client ;

16.5. la violation ou la violation présumée par le Client des droits d’un tiers, y compris la violation ou la violation présumée par le Client (ou la violation ou la transgression, ou la violation ou la transgression présumée par Boats Group, en raison de tout Document) de toute propriété intellectuelle (c’est-à-dire, brevet, droit d’auteur ou marque de commerce) ou le détournement de tout droit de propriété ou secret commercial de toute personne ou entité ; et

16.6. si le Client a acheté des services de développement de sites web ou d’applications mobiles, toute défaillance, erreur ou perte subie par le Client en raison de l’inexactitude des informations marketing fournies à Boats Group par un tiers au nom du Client.

17. Exclusion de garanties. Le Service, le Contenu du Site et, si le Client a acheté des Services impliquant le développement d’un site Web ou d’une application mobile, les documents marketing (tels que définis ci-après) sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et Boats Group ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, le Contenu du Site ou les documents marketing, selon le cas, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de titre, de non-violation ou d’adéquation à un usage particulier. Boats Group ne garantit pas que l’utilisation par le Client des Services ou du Système sera sûre, opportune, ininterrompue ou sans erreur, que les Services ou le Système répondront aux exigences du Client ou que les Services garantiront une position dans les résultats de recherche, une augmentation du trafic sur le Web, une augmentation du prix de vente, des pistes, ou des demandes de renseignements, selon le cas, ou que toutes les erreurs dans les Services et/ou la documentation seront corrigées ou que le système global qui rend les Services disponibles (y compris, mais sans s’y limiter, l’Internet, d’autres réseaux de transmission et le réseau local et l’équipement du Client) sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le Client assume l’entière responsabilité de déterminer si les Services, le Système ou les informations générées par ceux-ci sont exacts ou suffisants pour les besoins du Client. Le Client reconnaît que :

17.1. les Services peuvent être temporairement interrompus, réduits ou dégradés en raison de la capacité d’Internet ou des limitations de l’équipement, des modifications de l’équipement, des mises à niveau, des déménagements ou des réparations et

17.2. les données Internet sont susceptibles d’être interceptées par des tiers. Boats Group n’offre aucune garantie quant au but ou à la valeur du courrier électronique ou d’autres méthodes de communication en ligne inhérentes ou ajoutées au Service.

18. Limites de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE BOATS GROUP EN VERTU DES PRÉSENTES, LE CAS ÉCHÉANT, NE DÉPASSERA PAS, EN CUMULE, UN MONTANT ÉGAL AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE FAISANT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, BOATS GROUP, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONSULTANTS OU TIERS IDENTIFIÉS DANS LES COMMANDES EN BONNE ET DUE FORME OU LES AVENANTS SIGNÉS AUX PRÉSENTES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET LES FRAIS OU QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU LA DIVULGATION DE DONNÉES (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE) OU L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION OU DE LA DISPONIBILITÉ DE SERVICES OU DE DONNÉES), QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT. LE CLIENT CONVIENT QUE LA CONTREPARTIE QUE BOATS GROUP FACTURE EN VERTU DES PRÉSENTES NE COMPREND PAS DE CONTREPARTIE POUR LA PRISE EN CHARGE PAR BOATS GROUP DU RISQUE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DU CLIENT. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, QUE BOATS GROUP AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES HONORAIRES ONT ÉTÉ DÉTERMINÉS SUR LA BASE DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT. CHAQUE PARTIE COMPREND ET ACCEPTE QUE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT UNE PARTIE FONDAMENTALE DE CE CONTRAT ET QUE LE CLIENT ET BOATS GROUP N’ACCEPTERAIENT PAS DE CONCLURE CE CONTRAT SANS CES LIMITES. RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N’EST DESTINÉ À (OU NE SERA CONSIDÉRÉ COMME) EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ : (I) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE BOATS GROUP ; (II) EN CAS DE FRAUDE ; (III) EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE ; OU (IV) POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR.

19. Dispositions spéciales relatives aux communications. Outre les autres déclarations, garanties, engagements et contrats du Client contenus dans le présent Contrat, le Client déclare, garantit et s’engage, dans la mesure où ces dernières règles s’appliquent au Client, à se conformer et à se conformer, à toutes les exigences du Telephone Consumer Protection Act de 1991, tel que modifié de temps à autre et y compris les réglementations fédérales connexes (« TCPA »), de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »), loi sur le contrôle de l’agression de la pornographie et du marketing non sollicités(le « CAN-SPAM Act »), la règle sur les ventes par télémarketing (« TSR »), la loi sur la prévention des fax indésirables, la législation anti-spam du Canada et ses règlements associés (« CASL »), les Règles sur les télécommunications non sollicitées du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Règles de télémarketing du CRTC »), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« PIPEDA ») (Canada) et ses équivalents provinciaux, dans la mesure où ils s’appliquent au Client, ainsi que toute autre loi et réglementation applicable régissant les contacts et les notifications des consommateurs. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

19.1. Le Client est seul responsable de ses communications avec les clients, les clients potentiels et les autres consommateurs, y compris le contenu des communications, la sélection des destinataires des communications, et la manière, le moment et les moyens de livraison de ces communications ; et

19.2. dans la mesure où ces communications impliquent l’utilisation de composeurs prédictifs ou automatisés et/ou de messages préenregistrés, le Client reconnaît et accepte que :

19.2.1. chaque personne à qui de telles communications sont livrées doit fournir son consentement écrit exprès préalable, par le biais d’une signature écrite ou électronique, pour recevoir des communications par le biais de composeurs prédictifs ou automatisés et de messages préenregistrés,

19.2.2. le Client doit fournir un mécanisme qui permet à toutes ces personnes d’accepter (et de refuser librement) de telles communications, et

19.2.3. le Client doit afficher et maintenir sur son site Web ou dans un autre endroit approprié, à proximité immédiate du mécanisme d’acceptation/de refus, une information bien visible indiquant qu’en donnant ce consentement :

19.2.3.1. la personne autorise l’entité et/ou ses affiliés nommés à effectuer des appels de télémarketing qui peuvent utiliser un système de numérotation automatique et/ou une voix artificielle/enregistrée, et que

19.2.3.2. la personne n’est pas tenue de signer le consentement comme condition d’achat d’un bien, d’un produit ou d’un service. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Boats Group et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées de Boats Group »), contre toute réclamation, procédure et demande affirmée ou alléguée par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité gouvernementale, (y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité, agence ou commission gouvernementale) à l’encontre d’une Partie indemnisée de Boats Group (collectivement, les « Réclamations »), et contre tous les dommages, coûts, amendes, pénalités, dépenses et autres responsabilités de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et coûts raisonnables d’avocats) encourus en relation avec de telles Réclamations, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

19.2.3.2.1. toute violation par le Client de l’une ou l’autre des déclarations, garanties et engagements susmentionnés ou d’autres modalités et conditions énoncées dans le présent Contrat ou

19.2.3.2.2. si et dans la mesure où ces dernières règles sont applicables au Client, la violation ou le non-respect par le Client des modalités et dispositions de la TCPA, CCPA, la loi CAN-SPAM, TSR, CASL, les règles de télémarketing du CRTC, PIPEDA et/ou toute autre loi, règle ou réglementation applicable.

20. Confidentialité.

20.1. Boats Group et le Client s’engagent à garder confidentiels tous les secrets commerciaux, techniques ou autres informations non publiques (y compris les manuels techniques ou la documentation de Boats Group relatifs aux Services) concernant l’autre partie (« Informations confidentielles ») et à ne pas les divulguer à des tiers ni à les utiliser à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat. Aux fins du présent contrat, la partie qui reçoit des Informations confidentielles de l’autre partie est la « Partie réceptrice » et la partie qui divulgue ces Informations confidentielles est la « Partie divulgatrice ». Boats Group et le Client s’engagent à protéger les Informations Confidentielles de l’autre partie contre toute divulgation ou utilisation non autorisée de la même manière qu’ils protègent leurs propres Informations Confidentielles de même nature, en faisant preuve d’une diligence raisonnable. À ces fins, les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui :

20.1.1. sont reçues sans restriction d’une autre source ayant le droit de fournir de telles informations ;

20.1.2. sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation du présent Contrat par la Partie réceptrice ;

20.1.3. étaient en possession de la Partie réceptrice avant leur réception de la Partie divulgatrice ; ou

20.1.4. sont développées indépendamment par la Partie réceptrice. Le Client reconnaît que les modalités du présent Contrat et de tous Bons de commande sont incluses dans les « Informations confidentielles » et accepte de garder le présent Contrat et tous Bons de commande confidentiels.

20.2. La Partie réceptrice ne s’opposera pas à la divulgation des Informations confidentielles si cette divulgation est :

20.2.1. exigée en vertu d’une ordonnance judiciaire valide ou

20.2.2. est autrement requise par la loi, à condition que dans l’une ou l’autre de ces circonstances, dans la mesure permise par la loi en vigueur :

20.2.2.1. la Partie réceptrice devra fournir à la Partie divulgatrice une copie de la demande, de l’assignation, de la citation à comparaître ou de toute autre procédure judiciaire visant à contraindre cette divulgation,

20.2.2.2. la Partie réceptrice doit donner à la Partie divulgatrice un préavis raisonnable de son intention de divulguer les Informations confidentielles afin de donner à la Partie divulgatrice la possibilité de demander une protection appropriée, et

20.2.2.3. la Partie réceptrice prendra toutes les mesures raisonnables, y compris, mais sans s’y limiter, la demande d’une ordonnance de protection, pour limiter la divulgation des Informations confidentielles dans toute la mesure du possible.

20.3. La Partie réceptrice doit rapidement retourner à la Partie divulgatrice ou détruire (avec une certification de cette destruction fournie par la Partie réceptrice sur demande) toutes les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle à la demande de la Partie divulgatrice ou à la résiliation du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, la Partie réceptrice n’est pas tenue de retirer les copies des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de ses supports de sauvegarde et de ses serveurs lorsque cela s’avère commercialement irréalisable.

20.4. Les parties reconnaissent que l’utilisation ou la divulgation non autorisée d’Informations confidentielles peut causer un préjudice irréparable à la Partie divulgatrice. Par conséquent, les parties conviennent que la Partie divulgatrice sera en droit de demander une mesure équitable, y compris une mesure injonctive, en plus de tous les autres recours disponibles en droit pour toute menace de violation ou violation réelle du présent Contrat concernant les Informations confidentielles.

21. Survie. Les dispositions et sections suivantes survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat : Section 3 (Modalité et renouvellement), Section 4 (Paiement), Section 5 (Suspension ou résiliation), Section 6 (Conditions d’utilisation et politique de confidentialité), Section 12 (Propriété intellectuelle), Section 14 (Propriété), Section 15 (Force majeure), Section 16 (Indemnisation), Section 17 (Exclusion de garantie), Section 18 (Limites de responsabilité), Section 19 (Dispositions spéciales TCPA), Section 20 (Confidentialité), Section 22 (Divers), Section 23 (Questions juridiques supplémentaires), Section 28 (Protection des données) et toute autre disposition contenue dans les Modalités spécifiques au service ou autre qui, de par son contexte, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration.

22. Divers. Le présent Contrat ne crée pas de relation de coentreprise, de partenariat, d’employé, d’agence, de franchise ou de représentation entre ou parmi le Client, Boats Group et des tiers. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Boats Group et toute tentative de cession sans avoir reçu ce consentement sera nulle et non avenue et sans effet. Le présent contrat remplace toutes les propositions, représentations, accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, concernant son objet et les modalités de tout bon de commande du Client ou autre document de commande du Client. Aucun autre acte, document, usage ou coutume n’est réputé modifier ou amender le présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur. Aucun manquement de l’une ou l’autre des parties à exercer ou à appliquer l’un de ses droits en vertu du présent contrat ne constituera une renonciation à ces droits. Sans limiter les droits de Boats Group autrement établis ou décrits dans les présentes pour mettre à jour ou modifier le présent contrat, les autres conditions, les prix ou les politiques, le client accepte que Boats Group puisse modifier les modalités du présent Contrat par (i) accord mutuel écrit ou (ii) en fournissant au Client un préavis de 30 jours de ce(s) changement(s). Les Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité, tout Bon de commande et le présent Contrat constituent l’intégralité du Contrat entre le Client et Boats Group et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre Boats Group et le Client. Chaque partie reconnaît qu’en concluant le présent Contrat, elle ne s’est pas appuyée sur des déclarations orales ou écrites, des garanties collatérales ou autres, des assurances, des représentations ou des engagements qui ont été faits par ou au nom de l’autre partie en relation avec l’objet du présent Contrat à un moment quelconque avant sa signature (le tout désigné « Déclarations précontractuelles »), autres que celles qui sont énoncées dans le présent Contrat. Chaque partie renonce par la présente à tous les droits et recours dont elle pourrait disposer en relation avec ces Déclarations précontractuelles. Rien de ce qui précède n’exclut ou ne restreint la responsabilité de l’une ou l’autre partie découlant de sa Déclaration précontractuelle frauduleuse ou de sa dissimulation frauduleuse.

23. Dispositions juridiques supplémentaires.

23.1.1. Dans le cas où le contrat est souscrit auprès de YachtWorld International Limited conformément à la section 1.1 : le présent Contrat et tout Bon de commande seront régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige ou différend découlant du présent Contrat ou de tout Bon de commande sera soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

23.1.2. Si le contrat est souscrit auprès de Servicios Nauticos En Internet, S.L. conformément à la section 1.2 : le présent Contrat et tout Bon de commande seront régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, et tout litige ou différend découlant du présent Contrat ou de tout Bon de commande sera soumis à la compétence des tribunaux de Madrid (Espagne).

23.1.3. Si le Contrat est souscrit auprès de Boats Group International UK, conformément à la Section 1.3 : le présent Contrat et tout Bon de commande seront régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige ou différend découlant du présent Contrat ou de tout Bon de commande sera soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

23.1.4. Si le Contrat est souscrit auprès de Boats Group Nederland B.V. conformément à la section 1.4 : le présent Contrat et tout Bon de commande seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, et tout litige ou différend découlant du présent Contrat ou de tout Bon de commande sera soumis à la compétence des tribunaux d’Amsterdam (Pays-Bas).

23.1.5. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat, en tout ou en partie. La personne qui signe le présent Contrat au nom du Client garantit qu’elle est autorisée à signer et à remettre le présent Contrat et tout Bon de commande au nom du Client. Les parties ont expressément demandé que tout Bon de commande et tous les documents et avis relatifs aux présentes soient rédigés en anglais. Le texte officiel de tout Bon de commande sera rédigé en anglais, tel qu’utilisé aux États-Unis, et toute interprétation de tout Bon de commande sera basée sur le texte en anglais. Si et dans la mesure où il y a une différence entre la langue anglaise du présent Contrat et de tout Bon de commande et une version traduite de ceux-ci, la langue anglaise prévaudra. En acceptant le présent Contrat, le Client et Boats Group consentent à l’utilisation de signatures électroniques en lieu et place d’une signature originale sur papier. Chaque partie accepte que les signatures électroniques, qu’elles soient numériques ou cryptées, des parties incluses dans ce Contrat et tout Bon de commande soient destinées à authentifier cet écrit et à avoir la même force et le même effet que les signatures manuscrites. Le présent Contrat et tout Bon de commande peuvent être exécutés en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux constituant un original, et l’ensemble constituant un seul et même contrat. Les exemplaires du présent Contrat ou de tout Bon de commande peuvent être signés et remis par télécopie, courrier électronique ou autres moyens électroniques par une partie à l’autre partie et la partie destinataire peut se fier à la réception de ce document ainsi signé et remis par télécopie, courrier électronique ou autres moyens électroniques comme si l’original avait été reçu.

23.2. Sauf accord contraire entre les parties, tout avis devant ou pouvant être donné ou livré en vertu du présent Contrat sera livré à l’adresse indiquée dans le Bon de commande. L’avis sera réputé avoir été reçu par l’une ou l’autre des parties, et sera effectif :

23.2.1. le jour de sa remise, s’il est remis en main propre ou envoyé par télécopie confirmée, avec accusé de réception ou

23.2.2. le cinquième jour après l’envoi de la notification par courrier recommandé avec accusé de réception.

23.3. Responsabilités du Client. Le Client s’engage à coopérer avec Boats Group dans l’exécution des Services, notamment par les moyens suivants :

23.3.1. en prenant rapidement toutes les décisions et approbations afin de ne pas retarder ou entraver l’exécution des Services par Boats Group ;

23.3.2. en informant rapidement Boats Group de tout problème, préoccupation ou litige concernant les services ; et

23.3.3. en fournissant à Boats Group un accès en temps utile aux données, informations et personnel du Client. Il est interdit au Client, aujourd’hui et à l’avenir, d’adopter une conduite qui laisserait entendre de quelque manière que ce soit à un tiers que les annonces du Client proviennent d’une autre entreprise que Boats Group.

24. Dispositions spécifiques aux services du site Web. Si le Client a acheté ou utilise des Services impliquant ou relatifs au développement ou à la mise en œuvre d’un site Web ou d’une Application mobile pour le Client, et en cas de conflit entre les modalités supplémentaires de la présente section 24 et toute autre modalité du présent Contrat, les modalités de la présente section 24 prévaudront aux fins de ces Services applicables uniquement.

24.1. Définitions supplémentaires. Aux fins de la présente section 24 :

24.1.1. « Solution Site Web » désigne la solution de site Web ou d’application mobile développée par Boats Group pour le Client, telle qu’identifiée dans le présent Contrat et tout Bon de commande ;

24.1.2. « Services spécifiques au site Web » désigne les outils et services de marketing devant être fournis au Client par Boats Group et, le cas échéant, comprend la Solution Site Web ;

24.1.3. « Marketing Materials » désigne les informations numériques, les graphiques, les images et les textes fournis par le Client ou créés par Boats Group dans le cadre de la fourniture des Services ou affichés sur la Solution Site Web ;

24.1.4. le terme « Services » est également réputé inclure les Services spécifiques au site Web ; et

24.1.5. le terme « Contenu du Site » inclut tout document marketing (autre que les Documents).

24.2. Utilisation par le Client des Services et du Contenu du Site.

24.2.1. Suite à la signature du Contrat et de tout Bon de commande par les parties, le Client est censé répondre aux demandes de Boats Group relatives à la mise en œuvre de la Solution Site Web et aux activités de lancement dans des délais raisonnables. Si le Client ne répond pas aux demandes d’informations ou d’activités liées à la mise en œuvre et au lancement de la Solution Site Web pendant une période supérieure à cinq (5) jours ouvrables ou plus, Boats Group se réserve le droit de mettre le travail de développement en attente et le projet sera soumis à une redéfinition des priorités et à une réaffectation des ressources.

24.2.2. Chaque mise en œuvre d’un site web permettra deux modifications de style par rapport à la mise en page originale choisie. Toute modification supplémentaire sera facturée au taux horaire de conception actuel de Boats Group notifié au Client et pourra également avoir un impact sur la date de lancement prévue.

24.2.3. Dans le cadre des services fournis, Boats Group peut, à sa discrétion et à tout moment, sans préavis au Client, modifier les services ou la Solution de Site Web, tant que la fonctionnalité de base reste sensiblement la même. Boats Group fera preuve d’une diligence raisonnable dans la mise à jour et la modification des Services ou de la Solution Site Web ; toutefois, le Client est seul responsable de la vérification de l’exactitude des informations transmises par les Services ou la Solution Site Web par Boats Group et Boats Group décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur de quelque nature que ce soit concernant toute information incluse dans ou sur les Documents. En plus de ce qui précède et sans limitation, le Client est seul responsable de la mise à jour, aussi souvent que nécessaire, des informations incluses dans la Solution Site Web dans tous les domaines pour lesquels Boats Group fournit au Client la possibilité de mise à jour.

24.2.4. Le Client déclare et garantit qu’il possède et conservera le droit et l’autorité d’afficher dans les Documents marketing tous les véhicules, produits, logos et marques déposées des équipementiers et/ou des distributeurs, ainsi que tous les autres documents. Le Client autorise Boats Group à utiliser son logo, ses images et ses informations dans les Documents marketing et sur la Solution Site Web de Boats Group, comme Boats Group le juge approprié pour promouvoir le Client et les services de Boats Group. Boats Group possède et conservera aux termes des présentes tous les droits, titres et intérêts relatifs aux noms « Boats Group Marketing Solutions® » et Boats Group, ainsi que toutes les marques de commerce et/ou marques de service qui seront adoptées par la suite en relation avec les Services (« Boats Group Brand Features » – « Caractéristiques de la marque Boats Group »).

24.3. Propriété de l’adresse Web/URL. À moins que l’adresse Web/URL du Client ne soit une adresse dont le Client est propriétaire, le Client convient par les présentes qu’il n’a aucun droit de propriété ou autre sur l’adresse Web/URL utilisée dans les Services et que, à la résiliation ou à l’expiration des Services ou du présent Contrat et de tout Bon de commande relatif à cette adresse Web/URL, Boats Group se réserve le droit de réattribuer cette adresse Web/URL qui a été précédemment attribuée au Client par Boats Group.

24.4. Conformité. Le Client est seul responsable de ce qui suit :

24.4.1. il doit s’assurer que la politique de confidentialité et toutes les autres modalités relatives à l’utilisation par les utilisateurs finaux de chaque site Web ou Application mobile résultant des Services spécifiques au site Web sont conformes au présent Contrat et à toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances et décisions applicables dans toutes les juridictions dans lesquelles ce site Web ou cette Application mobile ou les utilisateurs de ces plateformes peuvent être situés, ou dans lesquelles toutes les données relatives à ce site Web ou à cette Application mobile ou à ces utilisateurs seront stockées ou traitées ; et

24.4.2. il doit se conformer à l’ensemble de ces lois, règles, règlements, ordonnances et décisions dans le cadre de l’exploitation par le Client de ce site Web ou de cette application mobile, y compris en fournissant tous les avis aux utilisateurs du site Web ou de l’application mobile requis par ceux-ci.

25. Dispositions spécifiques aux services YachtWorld. Sauf en ce qui concerne la section 25.2.3, qui s’applique aux clients utilisant YachtWorld et/ou un site Web annoncé dans l’annexe A, la présente section 25 ne s’applique qu’aux clients de YachtWorld. Si le client a acheté ou utilise des services impliquant ou relatifs à son adhésion, et en cas de conflit entre les modalités supplémentaires de cette Section 25 et toute autre modalité de ce Contrat, les modalités de cette Section 25 prévaudront pour les services applicables uniquement.

25.1. Définitions supplémentaires. Aux fins de la présente section 25 :

25.1.1. Le terme « annonce centrale/exclusive » désigne un contrat d’annonce écrit signé par le propriétaire du bateau autorisant une seule maison de courtage à proposer un bateau à la vente, dans lequel ce propriétaire renonce au droit de vendre lui-même le bateau et accepte de verser à la maison de courtage annonceuse une commission déterminée si une vente est conclue pendant la durée du contrat d’annonce. Une éthique correcte de courtier à courtier ne permet aucun contact avec le propriétaire sans l’autorisation du courtier de l’annonce ;

25.1.2. Le terme « annonce ouverte/non exclusive » désigne un contrat d’annonce écrit, signé par le propriétaire du bateau et remis à un ou plusieurs courtiers, dans lequel le courtier qui trouve un acheteur reçoit une commission et le propriétaire reste libre de vendre le bateau à ses propres clients potentiels sans payer de commission ;

25.1.3. Le terme « reprise » désigne un bateau appartenant à un concessionnaire ou à une maison de courtage qui est proposé à la vente ;

25.1.4. Le terme « disponible pour le co-courtage » fait référence à un contrat mutuel de partage de la commission entre deux sociétés de courtage pour une vente réalisée par deux sociétés. Traditionnellement, l’agent annonceur (société ayant signé un contrat avec le vendeur pour offrir le bateau) et l’agent vendeur (société représentant l’acheteur avec un contrat d’achat et de vente signé) coopèrent pour vendre soit une annonce centrale/exclusive, soit une annonce ouverte/non exclusive ;

25.1.5. Le terme « Bateaux et yachts personnalisés » désigne les bateaux construits par un fabricant dont la production annuelle est inférieure à 50 unités, généralement commandés avec une personnalisation spécifique de la construction. L’interprétation de bonne foi par Boats Group de toute modalité utilisée dans le présent Contrat ou dans tout Bon de commande sera définitive et contraignante, y compris, mais sans s’y limiter, les annonces aux enchères, fractionnées et centrales.

25.2. Politiques. Le Client doit adhérer aux politiques publicitaires suivantes :

25.2.1. Politiques d’annonce de Yacht World.

25.2.1.1. Toutes les annonces centrales/exclusives et ouvertes/non exclusives publiées dans « YachtWorld » nécessitent un contrat d’annonce écrit. Si le Client est mis en cause sur une telle annonce, un contrat d’annonce, signé par le propriétaire du bateau, doit être envoyé par e-mail à Boats Group sur demande.

25.2.1.2. Les annonces peuvent être centralisées/exclusives, ouvertes/non exclusives, pour des reprises et des bateaux neufs. Les annonces ne peuvent pas être des annonces de type « à vendre par le propriétaire » (FSBO). Le client ne peut pas revendre le service d’annonces de Boats Group. Le client ne peut pas utiliser une adhésion à « YatchWorld » dans le but de solliciter des frais d’annonce auprès des propriétaires/vendeurs. Il est interdit de renvoyer directement ou indirectement l’acheteur intéressé vers le vendeur pour plus d’informations.

25.2.1.3. Le Client ne peut pas faire de publicité pour l’annonce centrale ou exclusive d’un autre courtier dans son propre inventaire de bateaux à vendre.

25.2.1.4. Les informations commerciales relatives à la société de courtage du Client ne peuvent pas être affichées sur l’annonce du site YachtWorld ce qui inclut le marquage des images et des annonces avec le nom de la société ou toute autre marque ou méthode d’identification.\n \n25.2.1.5. Les bateaux inscrits comme « neufs » doivent être en stock dans les locaux du client ou en construction chez les constructeurs. Le Client peut inscrire des bateaux qu’il a commandés à l’avance pour la construction. Un numéro HIN doit être saisi dans le champ HIN de BoatWizard pour tous les bateaux « neufs ». Le Client peut également inscrire de « nouveaux » bateaux et yachts personnalisés disponibles à la construction sans numéro HIN.

25.2.1.6. Si le Client perd une annonce, celle-ci doit être supprimée du site Web de YachtWorld dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’événement.

25.2.1.7. Le Client n’est pas autorisé à publier plusieurs exemplaires de ses annonces.

25.2.1.8. Si le Client n’a pas de bateau en vente, celui-ci ne peut pas être affiché avec le statut « Vente en cours ». Une « vente en cours » signifie une offre écrite acceptée avec un acompte.

25.2.1.9. Les informations de contact spécifiques au client ou les informations destinées à contrecarrer les activités de co-courtage ne sont pas autorisées dans le champ de description générale de l’annonce affichée ou n’importe où sur la page des spécifications complètes ; elles ne sont autorisées que dans le champ « Informations de contact personnalisées ».

25.2.2. Politiques d’éligibilité. Le Client comprend qu’avec sa demande d’adhésion, il doit offrir à la vente un minimum de trois bateaux centraux/exclusifs, disponibles pour le co-courtage, avec des contrats d’annonce signés par trois propriétaires différents, dont aucun n’appartient au membre ou à un employé, et dont aucun n’est déjà annoncé sur le site YachtWorld. Pour conserver l’éligibilité à YachtWorld.com, trois bateaux ou 75 % de l’inventaire du Client, moins l’inventaire des bateaux neufs et des bateaux d’occasion, doivent être disponibles pour le co-courtage, le chiffre le plus élevé étant retenu.

25.2.3. Politiques de Soldboats.

25.2.3.1. L’accès à soldboats.com n’est disponible que pour (i) les sites Web de courtage membres de YachtWorld et (ii) pour certains Clients éligibles, les adhésions aux sites Web mentionnés à l’annexe A, situés sur et hors de YachtWorld.

25.2.3.2. Le Client doit fournir des informations exactes, y compris des informations sur les prix, à soldboats.com afin d’accéder aux informations de soldboats.com fournies par d’autres parties.

25.2.3.3. Seule l’agence d’annonce impliquée dans la vente d’un bateau peut enregistrer un bateau dans la base de données de soldboats.com.

25.2.3.4. Les données commerciales pour lesquelles le client n’est pas l’agent annonceur ne peuvent pas être publiées de manière promotionnelle par le biais de canaux comprenant, mais sans s’y limiter, des sites web, ou une application mobile, des brochures imprimées, des courriers électroniques et des courriers directs.

25.2.3.5. Les données de Soldboats.com ne peuvent pas être partagées avec des personnes qui ne sont pas membres de Soldboats.com, à moins qu’il ne s’agisse d’informations qui ont déjà été publiées et rendues publiques par YachtWorld ou tout autre site Internet figurant dans l’annexe A. Toute référence à des informations publiées (par exemple, l’indice de marché de YachtWorld) doit inclure l’attribution à YachtWorld ou au site Web approprié annoncé dans l’annexe A.

25.2.3.6. Les Membres doivent fournir un minimum de 75 % de leur inventaire d’occasion/de courtage à soldboats.com afin de conserver l’accès à la base de données, étant entendu que l’inventaire d’occasion/de courtage n’est pris en compte dans le calcul de ce seuil minimum d’annonces que s’il répond aux critères d’éligibilité décrits sur soldboats.com.

26. Dispositions spécifiques aux services de recherche de co-courtage. Si le Client a acheté des Services impliquant l’utilisation d’une application de recherche en ligne permettant aux courtiers d’afficher les annonces de bateaux représentées par d’autres courtiers coopérants, les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent.

26.1. Définitions supplémentaires. Aux fins de la présente section :

26.1.1. « API » désigne une interface de programmation d’applications qui permet au Client de recevoir des Données de Boats Group ;

26.1.2. « Environnement de Boats Group » désigne les équipements, logiciels, systèmes, réseaux ou autres éléments d’infrastructure de Boats Group ou de tiers utilisés par ou pour le compte de Boats Group pour fournir le Système, y compris, sans s’y limiter, le matériel de stockage et de mise en réseau, les systèmes d’exploitation, les systèmes de gestion de base de données et tous les logiciels d’application exploités par ou pour le compte de Boats Group pour fournir le Système et la plate-forme de Boats Group, mais exclut spécifiquement, sans s’y limiter, les systèmes de communication et/ou de connectivité fournis par les opérateurs sans fil, les fournisseurs de télécommunications et les fournisseurs d’Internet ;

26.1.3. « Recherche de co-courtage » désigne l’application, les données et la fonctionnalité de recherche de co-courtage composées des annonces de bateaux centrales et disponibles pour le co-courtage fournies par les clients de Boats Group ;

26.1.4. « Informations confidentielles » a la signification qui lui est donnée à la section 20.1 ci-dessus ;

26.1.5. « Données » désigne les données ou informations, sous quelque forme que ce soit, y compris le texte, les images ou la vidéo, dont la fourniture constitue la Recherche de co-courtage ;

26.1.6. « Temps d’arrêt excusé » signifie que, pour déterminer la disponibilité d’un Service, le temps d’arrêt n’inclura pas, et Boats Group n’assume aucune responsabilité pour, le temps d’arrêt ou toute dégradation du service résultant, en tout ou en partie, de l’un des éléments suivants :

26.1.6.1. les actes ou omissions du Client, de ses Affiliés ou de leurs agents, concessionnaires, entrepreneurs ou vendeurs respectifs ou tout acte non autorisé d’un utilisateur ;

26.1.6.2. des problèmes de connectivité ou de réseau de tiers échappant au contrôle de Boats Group, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes ou l’indisponibilité d’Internet, de services de télécommunications ou de réseaux ou de connectivité de tiers ;

26.1.6.3. toute interruption de service planifiée ; ou

26.1.6.4. tout facteur indépendant de la volonté de Boats Group et/ou un cas de force majeure ;

26.1.7. Le terme « Sites » désigne les URL du Client figurant sur le Bon de commande ; et

26.1.8. Les « Services » comprennent, pour éviter toute ambiguïté, la fourniture de Données au moyen de la Recherche de co-courtage.

26.2. Politiques.

26.2.1. Les membres doivent fournir au moins 10 annonces « centrales » et « disponibles pour le co-courtage » au service d’annonces multiples (« MLS ») de BoatWizard afin d’activer/utiliser une page de recherche d’annonces privées (« PLS ») sur leur site.

26.2.2. Une page PLS n’est disponible que pour (i) les sites Web de courtage membres de YachtWorld et (ii) pour certains Clients éligibles, les adhésions aux sites Web mentionnés à l’annexe A, situés sur et hors de YachtWorld. Elle ne peut être prêtée, échangée, louée ou vendue à toute autre personne, entreprise, site Web ou entité.

26.2.3. Vous ne pouvez pas disposer de page de recherche PLS si vous avez exclu toutes vos annonces des pages PLS des autres.

26.2.4. Si l’inventaire n’est pas affiché ensemble, les éléments de navigation doivent clairement séparer l’inventaire PLS de l’inventaire interne dans la structure des pages du site Web (c’est-à-dire les menus, les onglets, les menus déroulants et les formulaires de recherche du site Web).

26.2.5. Les données d’annonce PLS doivent être extraites des serveurs pertinents au moment où elles sont demandées. Les données ne peuvent pas être extraites, copiées ou stockées de quelque manière ou format que ce soit.

26.2.6. Les données d’annonce PLS doivent être affichées dans leur intégralité, y compris les avertissements fournis, et ne peuvent être modifiées par rapport à l’annonce originale. Tout ajout, suppression ou autre modification des données d’annonce originales est interdit.

26.2.7. Les données d’annonce PLS doivent respecter l’ordre suivant :

26.2.7.1. Les photos doivent être affichées en haut de l’annonce. Aucun texte, image ou autre contenu supplémentaire ne peut être placé au-dessus des photos d’annonces PLS.

26.2.7.2. Les descriptions des annonces PLS doivent être affichées sous les photos et doivent être visibles dans leur intégralité.

26.2.7.3. La clause de non-responsabilité doit figurer à la fin de la description et être affichée visiblement dans son intégralité en tant que texte autonome.

26.2.8. Les annonces PLS peuvent être incluses dans des campagnes de marketing, en totalité ou en partie, à condition qu’il soit explicitement indiqué que les annonces en question font partie d’une recherche mondiale ou qu’elles sont des annonces MLS. Le marketing ne doit pas laisser entendre que l’inventaire PLS fait partie de l’inventaire de l’entreprise.

26.2.9. Les données d’annonce PLS peuvent être utilisées sur plusieurs pages de votre site Web, à condition que les données d’annonce originales ne soient pas altérées ou modifiées comme indiqué ci-dessus.

26.2.10. Il est interdit de faire passer une annonce PLS pour votre propre annonce interne.

26.2.11. Les contrevenants fréquents aux politiques ci-dessus feront l’objet d’une escalade des sanctions, pouvant aller jusqu’à la perte du produit PLS.

26.3. License.

26.3.1. En contrepartie des frais payés par le Client, Boats Group accorde par les présentes au Client une licence non exclusive, révocable et non transférable (sans droit de sous-licence), pour la durée du Contrat et du Bon de commande, pour utiliser les Données et l’API qui font partie de ses Services uniquement sur les Sites. Le Client accepte la responsabilité de la sélection de la Recherche de Co-courtage pour atteindre les résultats escomptés et reconnaît que la Recherche de Co-courtage n’a pas été développée pour répondre aux exigences individuelles du Client.

26.3.2. Le Client ne peut utiliser les Données et l’API qu’à des fins commerciales normales (c’est-à-dire la publicité de bateaux à vendre), ce qui ne comprend pas l’autorisation d’utiliser les Données ou l’API par, ou au profit de, toute personne autre qu’un employé, un consultant ou un entrepreneur du Client.

26.3.3. À l’exception de ce qui est expressément autorisé par les modalités du présent Contrat, le Client n’a pas le droit (et ne doit permettre à aucun tiers) de copier, d’adapter, de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de modifier, d’adapter ou d’apporter des corrections d’erreurs à la Recherche de Co-courtage, en tout ou en partie, sauf dans la mesure où toute réduction de la recherche de co-courtage à une forme lisible par l’homme (que ce soit par ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage) est nécessaire pour intégrer le fonctionnement de la recherche de co-courtage au fonctionnement d’autres logiciels ou systèmes utilisés par le client aux fins autorisées par le présent Contrat, à moins que Boats Group ne soit prêt à effectuer cette action à un prix commercial raisonnable ou n’ait fourni les informations nécessaires pour réaliser cette intégration dans un délai raisonnable, et le Client demandera à Boats Group d’effectuer cette action ou de fournir ces informations (et prendra en charge les coûts raisonnables de Boats Group pour fournir ces informations) avant d’entreprendre une telle réduction. De plus, le Client ne doit pas accéder à la recherche de co-courtage dans le but de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de la recherche de co-courtage, ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle, ni utiliser la recherche de co-courtage ou l’accès du Client à la recherche de co-courtage pour concevoir, construire, commercialiser ou vendre un service similaire, concurrentiel ou de substitution.

26.3.4. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les informations fournies par Boats Group ou obtenues par le Client au cours d’une action autorisée en vertu de l’article 26.3.2 pour créer un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire à celle de la recherche de co-courtage, ni utiliser ces informations d’une manière qui serait restreinte par tout droit d’auteur y afférent.

26.3.5. Le Client doit :

26.3.5.1. s’assurer que les Données et l’API sont utilisées uniquement sur les Sites,

26.3.5.2. informer Boats Group dès qu’il a connaissance de toute utilisation non autorisée des Données et/ou de l’API par toute personne, et

26.3.5.3. payer, pour l’élargissement du champ d’application des licences accordées en vertu de la présente Section afin de couvrir toute utilisation non autorisée, un montant raisonnable spécifié par Boats Group ainsi que des intérêts au taux de deux pour cent (2 %) par an au-dessus du taux de base de HSBC Bank plc, calculés quotidiennement, à partir de la date à laquelle l’utilisation non autorisée a commencé jusqu’à la date du paiement.

26.3.6. Le Client ne doit pas modifier ni omettre des Données de l’annonce du bateau. Le Client utilisera les Données les plus récentes et les plus à jour pour les utiliser sur les Sites conformément aux modalités du présent Contrat. Sauf autorisation contraire de Boats Group ou si cela est strictement nécessaire à l’utilisation des Données telle qu’elle est autorisée, le Client ne conservera pas de copie des Données dans quelque format ou emplacement que ce soit.

26.3.7. Le Client permettra à Boats Group d’inspecter et d’avoir accès à tous les dossiers conservés ou systèmes utilisés dans le cadre du présent Contrat, afin de s’assurer que le Client respecte les modalités du présent Contrat, à condition que Boats Group donne au Client un préavis écrit raisonnable de ces inspections. Les inspections seront limitées à une (1) par an, sauf si une violation du présent Contrat est identifiée, auquel cas les inspections seront limitées à deux (2) par an.

26.3.8. Boats Group n’accorde au Client aucune autre licence ou droit d’utilisation des Données et de l’API et/ou d’autres parties des Services, en dehors de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat.

26.4. Modifications et mises à jour.

26.4.1. Boats Group appliquera toutes les corrections d’erreurs, modifications, mises à jour et mises à niveau des Données et de l’API et de tout autre aspect de ses Services qu’il juge raisonnablement nécessaires et/ou appropriées de temps à autre et informera le Client par courriel ou par écrit de ces modifications, mises à jour et mises à niveau.

26.4.2. Toute demande de modification du logiciel de recherche de Co-courtage sera facturée au taux horaire de développement du Groupe Boat alors en vigueur et notifié au client. Un calendrier raisonnable sera établi pour ce travail. Le prépaiement pour ce travail sera déterminé au cas par cas.

26.5. Exportation. Le Client, ou tout agent ou tiers engagé par le Client, n’est pas autorisé à exporter, directement ou indirectement, les Données acquises par Boats Group auprès d’un autre client de Boats Group dans le cadre du présent Contrat (ou tout produit, y compris les logiciels, incorporant ces données).

26.6. Garanties de Boats Group.

26.6.1. Sous réserve d’une maintenance de routine, Boats Group s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de rendre les Services disponibles à tout moment. Nonobstant ce qui précède, Boats Group ne garantit pas que l’utilisation de ses Services sera totalement ininterrompue ou que les Données seront totalement exemptes d’erreurs.

26.6.2. Boats Group veillera à ce que le contenu, le format et la nature des Données, de l’API ou des Services ou des moyens d’y accéder ne soient pas modifiés de manière importante de façon à provoquer une interruption de service pour le Client sans préavis écrit et sans que le Client ne dispose d’un délai raisonnable pour conformer ses systèmes. En cas de modification des Données, de l’API ou des Services, il incombe au Client d’entreprendre les changements nécessaires à son système pour se conformer à ces modifications.

26.6.3. Le Client accepte la responsabilité de la sélection de la Recherche de Co-courtage pour atteindre les résultats escomptés et reconnaît que la Recherche de Co-courtage n’a pas été développée pour répondre aux exigences individuelles du Client.

26.7. Aucun privilège. Le Client ne peut pas, sans le consentement écrit préalable de Boats Group, permettre que les Données fassent l’objet d’une charge, d’un privilège ou d’un droit de rétention.

26.8. Effets supplémentaires de la résiliation ou de l’expiration. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, toutes les licences accordées par les présentes seront résiliées et le Client devra immédiatement cesser d’utiliser la Recherche de co-courtage, détruire toutes les copies de toute Information confidentielle, logiciel et/ou documentation en sa possession ou sous son contrôle, et fournir une certification de cette destruction dans les plus brefs délais à la demande de Boats Group. La résiliation ne libère pas le Client de son obligation de payer les frais précédemment engagés.

27. Dispositions spécifiques aux services Boat Trader. Si le Client a acheté ou utilise des Services impliquant ou liés à l’adhésion à Boat Trader, les modalités et conditions convenues séparément entre le Client et Boats Group s’appliquent uniquement aux services Boat Trader concernés. Les bateaux d’occasion doivent exister et être actuellement en vente en Amérique du Nord pour être annoncés sur BoatTrader.com.

28. Protection des données.

28.1. EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS, AU NOM DU CLIENT, ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE SECTION 28, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, AU NOM DU CLIENT, QUE LA SIGNATURE CONSTITUERA LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE JURIDIQUE DU CLIENT POUR LA PRÉSENTE SECTION 28. EN OUTRE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE SECTION 28 ET ETRE AUTORISÉ AU NOM DU CLIENT À SIGNER CETTE SECTION 28 AU NOM DU CLIENT. Aux fins de la présente section 28, la loi sur la protection des données désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) et toutes les autres lois applicables relatives au traitement des données personnelles et à la vie privée qui peuvent exister dans toute juridiction pertinente, y compris, le cas échéant, les orientations et codes de pratique émis par les autorités de surveillance (« Législation sur la protection des données ») et d’autres engagements spécifiques inclus ci-dessous. En conséquence, les parties ont convenu de ce qui suit :

28.2. Obligations des parties en matière de protection des données. Sous réserve des dispositions de l’article 28.2.2 ci-dessous, les parties conviennent que, en ce qui concerne le traitement des données personnelles découlant de la relation entre les parties, Boats Group et le Client sont tous deux des contrôleurs de données distincts conformément à la Législation sur la protection des données.

28.2.1. Le Client s’engage à se conformer à toute exigence applicable énoncée par la Législation sur la protection des données en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, dans la mesure où ces données personnelles sont traitées par le Client en tant que responsable du traitement des données, y compris, mais sans s’y limiter :

28.2.1.1. informer les utilisateurs (et, lorsque la loi l’exige, recueillir les consentements nécessaires) des conditions dans lesquelles leurs données personnelles seront collectées et traitées ;

28.2.1.2. respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence, ce qui signifie que les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée ;

28.2.1.3. signaler les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle de la protection des données compétente et, lorsque la loi l’exige, aux personnes concernées ;

28.2.1.4. conclure des contrats écrits avec des tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du client, lesquels doivent inclure le contenu requis par la législation sur la protection des données ; et

28.2.1.5. mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, dommage, vol, altération ou divulgation accidentelle.

28.2.2. En ce qui concerne les Données CRM, Boats Group agit en tant que responsable du traitement des données et le Client agit en tant que responsable du traitement des données. En tant que responsable du traitement des données, Boats Group doit, en ce qui concerne les données CRM qui sont considérées comme des données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, et sans limiter les obligations de l’une ou l’autre des parties, traiter les données CRM conformément à l’addendum de Boats Group sur le traitement des données dans l’UE, qui est disponible à l’adresse suivante : https://www.www.boatsgroup.com/boats-group-eu-data-processing-addendum/

28.2.3. Boats Group s’engage à se conformer à toute exigence applicable énoncée par la législation sur la protection des données lorsque Boats Group affiche activement des annonces au sein de ses propriétés Boats Group en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, dans la mesure où ces données personnelles sont traitées par Boats Group en tant que responsable du traitement des données, y compris, mais sans s’y limiter :

28.2.3.1. respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence, ce qui signifie que les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée ;

28.2.3.2. mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction, dommage, vol, altération ou divulgation accidentelle.

28.3. Responsabilité et indemnisation. Le Client est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par Boats Group à la suite d’un manquement aux obligations prévues par la présente section 28 (à l’exclusion de la section 28.2.3) ou par la Législation sur la protection des données. Le Client indemnisera Boats Group, ses Sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs et les maintiendra pleinement et efficacement indemnes de toutes pertes, coûts, réclamations, demandes, dommages, amendes, pénalités, dépenses et responsabilités de toute nature découlant de ou en relation avec toute violation directe ou indirecte par le Client des obligations de la Législation sur la protection des données.

28.4. Collecte, stockage et transfert des données. Le Client reconnaît et accepte qu’en plaçant une annonce auprès de Boats Group, le Client et/ou la personne agissant en son nom fournira, et Boats Group collectera, certaines données personnelles relatives au Client et/ou à la personne agissant en son nom (par exemple, nom, adresse et coordonnées). Ces données personnelles seront utilisées pour l’exécution du Contrat, la prévention et la détection de la fraude, l’assistance aux enquêtes et/ou aux recherches policières et/ou le respect des obligations légales et réglementaires, sur la base de l’exécution du Contrat, de l’intérêt légitime de Boats Group à assurer la continuité des activités et/ou du devoir de Boats Group de se conformer à ses obligations légales. Boats Group peut utiliser ces données personnelles et autres informations sur le Client pour (i) fournir, analyser, administrer, améliorer et personnaliser les services et les efforts de marketing de Boats Group, y compris l’analyse de la performance, de la livraison et de l’utilisation des services et de la performance et de l’utilisation du matériel et des logiciels que Boats Group utilise pour fournir ses services, et (ii) pour communiquer avec le Client et/ou la personne agissant en son nom (y compris à des fins de marketing et de promotion) par courrier électronique, téléphone ou SMS, avec son consentement (sauf si une loi applicable nous y autorise) ou sur la base de l’intérêt légitime de Boats Group à assurer un service de qualité, le cas échéant.

28.4.1. Si le Client et/ou la personne agissant en son nom ne souhaite plus recevoir certaines communications de Boats Group par courrier électronique, il lui suffit de cliquer sur le lien « désinscription » figurant dans le courrier électronique concerné. Il n’est pas possible de se désabonner de la correspondance de Boats Group relative aux services, comme les messages relatifs aux transactions sur le compte d’un Client.

28.4.2. Ces données personnelles seront conservées pendant toute la durée du Contrat et pendant une période supplémentaire au cas où elles seraient nécessaires à l’exercice ou à la défense de revendications légales, pendant la période de prescription pertinente, ou si une loi l’exige. Les données personnelles collectées par Boats Group sont nécessaires à la conclusion du Contrat.

28.4.3. Les données personnelles ne seront transférées qu’aux utilisateurs des sites Internet auxquels il est fait référence dans le cadre du présent Contrat lorsqu’ils demandent à contacter le Client et aux autorités compétentes lorsqu’elles le demandent. Les données à caractère personnel concernant le Client et/ou la personne agissant en son nom seront transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen vers les États-Unis en vertu d’un Contrat de transfert de données qui intègre les Clauses contractuelles types appropriées qui ont été approuvées par la Commission européenne ou l’organisme ou l’autorité de contrôle compétent. Les catégories de destinataires sont les suivantes : l’importateur de données et ses employés ; les fournisseurs et vendeurs de services pour les opérations commerciales de l’importateur de données ; les fournisseurs de services financiers, juridiques, comptables, fiscaux, actuariels et autres fournisseurs de services tiers à l’importateur ; et les fournisseurs de support d’application informatique en relation avec tout système ou base de données sur lequel les informations reposent. Si le Client souhaite obtenir plus d’informations sur la manière dont les transferts internationaux sont réglementés, il peut envoyer un e-mail à GDPR_EU@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de YachtWorld International Limited, GDPR_Spain@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Servicios Nauticos En Internet, S.L, GDPR_UK@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Boats Group International UK, and_GDPR_NL@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Boats Group Nederland B.V.

28.4.4. À ces fins, GDPR désigne : (i) le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (« GDPR de l’UE ») ; et (ii) dans le cas du Royaume-Uni, la Loi de 2018 sur la protection des données, le Royaume-Uni la Loi de 2018 sur l’Union européenne (retrait) (EUWA) et les Règlements 2019/419 sur la protection des données, la confidentialité et les communications électroniques (amendements, etc.) (sortie de l’UE) mettant en œuvre, modifiant, fusionnant ou se rapportant de toute autre manière au GDPR de l’UE tel que retenu par la loi britannique (« GDPR du Royaume-Uni »). Les références aux numéros d’article du GDPR sont réputées inclure : (i) les dispositions équivalentes du GDPR britannique ; et (ii) les dispositions équivalentes dans le cas où les numéros d’article de la législation sont modifiés de temps à autre. Le Client et/ou la personne agissant en son nom peuvent avoir les droits suivants conformément à l’Art. 15-18 et Art. 19-21 DU GDPR :

29.4.4.1 Le droit d’accéder à ses données personnelles et d’obtenir une copie des données personnelles fournies à Boats Group (Art. 15 GDPR) ; de corriger, d’effacer ou de restreindre (arrêter toute activité) le traitement des données personnelles (Art. 16- 18 GDPR) ; et d’obtenir les données personnelles fournies à Boats Group pour un contrat ou sur consentement dans un format structuré et lisible par machine, et de demander à Boats Group de partager (porter) les données avec un autre contrôleur (Art. 20 GDPR).

29.4.4.2 En outre, il est possible de s’opposer au traitement des données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque Boats Group n’est pas tenu de traiter les données pour satisfaire à une exigence contractuelle ou à une autre exigence légale, ou lorsque Boats Group utilise les données à des fins de marketing direct – Art. 21 GDPR).

29.4.4.3 Lorsque Boats Group a demandé le consentement du Client et/ou de la personne agissant en son nom, il est possible de retirer le consentement à tout moment (Art. 7 par. 3 GDPR). Si le consentement est retiré, cela n’affectera pas le traitement qui a déjà eu lieu à ce moment-là.

28.4.5. Ces droits peuvent être limités en vertu du GDPR, par exemple si le fait de satisfaire la demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne, ou si Boats Group est tenu par la loi de conserver ou a des intérêts légitimes impérieux à conserver les données. Il est possible d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et/ou de portabilité des données mentionnés ci-dessus en contactant Boats Group par écrit à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à GDPR_EU@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de YachtWorld International Limited, GDPR_Spain@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Servicios Nauticos En Internet, S.L, GDPR_UK@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Boats Group International UK, et GDPR_NL@boats.com, pour les services achetés par l’intermédiaire de Boats Group Nederland B.V. Il sera nécessaire de joindre une photocopie d’une pièce d’identité à la notification. Le Client et/ou la personne agissant en son nom peuvent également éventuellement déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la résidence habituelle ou du lieu de l’infraction présumée dans le cas où Boats Group ne respecterait pas ses obligations légales en matière de protection des données.

 

Annexe A

Sites web et sous-domaines

 

1. Sites Web et sous-domaines pour lesquels YachtWorld International Limited est la partie contractante du groupe Boats :
yachtworld.co.uk
yachtworld.fr
yachtworld.de
yachtworld.dk
yachtworld.it
no.yachtworld.com
nl.yachtworld.com
ru.yachtworld.com
yachtworld.fi
se.yachtworld.com
au.yachtworld.com
inautia.com
inautia.fr
inautua.it
inautia.de
inautia.nl
uk.boats.com
ca.boats.com
au.boats.com
de.boats.com
fr.boats.com
it.boats.com
nl.boats.com

 

2. Sites web et sous-domaines pour lesquels Servicios Nauticos En Internet, S.L. est le contractant de Boats Group :
yachtworld.es
cosasdebarcos.com
pt.cosasdebarcos.com
es.boats.com
annoncesbateau.com

 

3. Sites Web et sous-domaines pour lesquels Boats Group International UK Limited est la partie contractante du groupe Boats :
boatshop24.com
secure.boatshop24.com
boatshop24.co.uk
secure.boatshop24.co.uk
boatsandoutboards.co.uk
secure.boatsandoutboards.co.uk

 

4. Sites Web et sous-domaines pour lesquels Boats Group Nederland B.V. est la partie contractante du groupe Boats :
botentekoop.com
botentekoop.nl
blog.botentekoop.nl
de.botentekoop.com
es.botentekoop.com
fr.botentekoop.com
nl.botentekoop.com
botenbank.nl
botenbank.com
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