Conditions Générales

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 Général : Modifications des Conditions générales

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité séparée ponctuellement, si nous le jugeons approprié, en publiant ces modifications sur ce Site internet ou dans la politique de confidentialité, selon le cas. Tous les changements, modifications, ajouts ou suppressions prendront effet dès leur publication, sauf indication contraire. Nous ne vous informerons pas séparément que des changements ont été apportés, quelle que soit la portée et l’importance de ces changements, et nous vous encourageons à consulter et à revoir périodiquement les présentes Conditions générales afin de toujours savoir quelles Conditions générales s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce Site internet, ou à notre utilisation de tout Contenu utilisateur que vous avez publié sur ce Site internet ou que vous nous avez envoyé. Votre utilisation continue de ce Site internet et/ou votre envoi de tout Contenu utilisateur après la publication de ces changements seront considérés comme constituant votre accord et votre acceptation de ces modifications. Le présent Site internet peut être modifié et nous pouvons en restreindre l’accès, le suspendre ou l’interrompre à tout moment, dans sa totalité ou en partie.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes et/ou d’annuler des commandes à notre discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, si nous pensons que la conduite du client viole la loi applicable ou est préjudiciable aux intérêts de Boats Group ou de ses entreprises, ou de ses clients, de ses affiliés, de ses concédants ou de ses titulaires de licence.

Propriété ; licence ; limitations

Ce Site internet et tout le contenu affiché sur ce Site internet et tous les logiciels, données et informations utilisés pour fournir ce Site internet, y compris les textes et les images, la méthode d’affichage et de présentation, le code source, les routines et programmes intégrés et autres matériaux, ainsi que tous les droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, sont détenus par Boats Group ou nos propriétaires, affiliés, concédants ou titulaires de licence, et sont protégés par des brevets, droits d’auteur, marques déposées et autres lois et traités applicables dans le monde entier, y compris, sans limitation, les lois applicables sur les secrets commerciaux. Nous vous accordons le droit et la licence limités et non exclusifs d’accéder ou de télécharger une seule copie du contenu de ce Site internet uniquement pour votre usage personnel et non commercial et si nécessaire en relation avec l’utilisation de tout service disponible par le biais de ce Site internet.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, reproduire, afficher ou utiliser ce Site internet ou tout élément de celui-ci. En outre, (i) la reproduction, la retransmission ou la représentation sous quelque forme que ce soit, dans sa totalité ou en partie, de tout contenu, code de programmation, images ou graphiques inclus dans ce Site internet est strictement interdite sans notre autorisation écrite expresse préalable ; (ii) vous ne pouvez pas encadrer, comprimer, superposer ou utiliser d’autres techniques pour inclure ou afficher ce Site internet, ou toute marque, logo, contenu ou autre information propriétaire (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) inclus dans ce Site internet, avec tout autre logiciel ou contenu d’un tiers ; (iii) vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant les noms ou les marques de Boats Group ou de nos propriétaires, affiliés, concédants ou titulaires de licence sans notre ou leur consentement écrit explicite ; et (iv) vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, rétroconcevoir ou tenter de découvrir tout code source contenu dans ce Site internet ou les services offerts ici.

En plus et sans limitation des limitations et restrictions précédentes, il vous est expressément interdit d’utiliser des moyens automatisés (y compris, mais sans limitation, les araignées, robots, crawlers, scrapers, deep-links, minages de données, outils de collecte ou d’extraction de données et autres), ou toute autre méthodologie, algorithme ou dispositif automatisé ou tout processus manuel, pour surveiller, copier, télécharger ou accéder de toute autre manière aux données ou au contenu de ce Site internet. Une exception limitée aux limitations et restrictions susmentionnées s’applique pour les moteurs de recherche sur internet à usage général et les archives publiques non commerciales qui utilisent ces outils pour recueillir des informations dans le seul but d’afficher des hyperliens vers ce Site internet, à condition qu’ils le fassent chacun à partir d’une adresse IP stable ou d’une série d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu’ils respectent nos politiques et procédures applicables en vigueur à chaque moment. La dénomination « moteur de recherche sur internet à usage général » ne comprend pas les sites internet, les moteurs de recherche ou les autres services spécialisés dans les listes de petites annonces ou dans un sous-ensemble de listes de petites annonces telles que les automobiles, les véhicules, les emplois, les logements/appartements, les locations, les services ou les équipements, ou dont l’activité consiste à fournir des services de listes de petites annonces.

Ce Site internet comprend certaines marques commerciales et marques de service appartenant à Boats Group et/ou à nos propriétaires, filiales ou autres. Vous acceptez de ne pas copier, utiliser ou autrement enfreindre ou diluer ces marques commerciales ou marques de service. Vous vous engagez également à ne pas modifier ou supprimer tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de tout contenu du Site internet.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par nous dans les présentes conditions générales sont réservés à Boats Group, et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en accédant ou en téléchargeant tout matériel, protégé ou non par des droits d’auteur, à partir de ce Site internet, tel qu’autorisé par les présentes.

Utiliser à vos risques et périls

Nous fournissons le matériel disponible sur ce Site internet à titre d’information uniquement. Vous pouvez utiliser le contenu, les informations, les avis des consommateurs, les données et les documents de ce Site internet, ainsi que les produits et services disponibles sur ce Site internet uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Avant d’agir sur ce contenu, des informations, des avis de consommateurs, des données et des documents que vous avez trouvés sur ce Site internet ou d’acheter des produits ou des services disponibles sur ce Site internet, vous devez confirmer de manière indépendante tout fait important pour votre décision. SI VOUS VOUS FIEZ À UNE INFORMATION, UN PRODUIT OU UN SERVICE DISPONIBLE SUR CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUI RÉSULTERAIT DE VOTRE UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE. Sans limiter ce qui précède, en ce qui concerne les services de petites annonces inclus sur ce Site internet ou disponibles par son intermédiaire, veuillez noter que nous ne vendons pas directement les articles annoncés et que nous ne sommes pas impliqués dans une transaction réelle entre un vendeur et un acheteur ; en outre, nous ne garantissons ni n’assurons aucun des articles annoncés ni la réalisation d’une transaction, ni ne collectons ou ne traitons le paiement, ni n’agissons en tant que service de séquestre ou de transfert de titre, ni n’entreposons, ne stockons, n’expédions ou ne livrons aucun des articles annoncés.

Votre compte

Pour protéger les informations de compte des membres de notre Site internet, le cas échéant, Boats Group attribue à chaque membre soit un nom d’utilisateur ou un mot de passe unique, soit un numéro d’identification d’annonce unique. Ces identificateurs uniques sont divulgués à l’utilisateur par courrier électronique dès qu’il devient membre de ce Site internet. Seuls les membres ont la possibilité de modifier leurs informations personnelles et de supprimer leurs annonces s’ils le souhaitent.

Si vous devenez membre de ce Site internet, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité, dont vous auriez connaissance. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous ou tout autre utilisateur ou visiteur de ce Site internet subissons en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations concernant votre compte ou votre mot de passe.

Pour acheter des produits ou des services sur ce Site internet ou pour utiliser ce Site internet afin de vendre un produit ou un service, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et utiliser une carte de crédit. Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer les comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler les commandes à notre seule discrétion.

Liens

Ce Site internet peut fournir des liens ou des références à des sites tiers que nous ne gérons pas et/ou qui vous permettront de quitter ce Site internet ou d’ouvrir un navigateur supplémentaire vous connectant au site tiers. Ces liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs de ce Site internet, et ces liens n’impliquent pas l’approbation par Boats Group de ces autres sites tiers ou du contenu qu’ils contiennent Boats Group décline toute responsabilité quant à votre accès à ces Sites internet liés et votre utilisation et accès à tout autre site internet lié à ce Site internet est à vos propres risques. En outre, Boats Group n’a aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice découlant de ce contenu ou de votre utilisation, de votre dépendance ou de votre accès à ces sites tiers. Pour obtenir des informations sur ces autres sites tiers, nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation spécifiques et les politiques de confidentialité de ces autres sites.

Sécurité des données

Nous avons mis en place ce que nous estimons être des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour sauvegarder et aider à prévenir les accès non autorisés, maintenir la sécurité des données et utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. Cependant, bien que ces efforts raisonnables soient faits pour assurer la confidentialité de vos informations privées et personnelles disponibles suite à votre utilisation de ce Site internet, nous ne pouvons garantir pas la sécurité absolue des données confidentielles sur internet.

Collecte et utilisation des données

TOUTE INFORMATION PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLE QUE VOUS FOURNISSEZ À Boats Group DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EST RÉGIE PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.  POUR UNE DESCRIPTION PLUS COMPLÈTE DE NOTRE COLLECTE ET DE NOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS IDENTIFIABLES PERSONNELLES ET D’AUTRES DONNÉES, VEUILLEZ LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DONT LES MODALITÉS SONT INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Contenu utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de publier ou de nous envoyer d’une autre manière du contenu et des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des avis de consommateurs, des opinions, des concepts, des inventions, des techniques, du savoir-faire, des données, des matériaux ou d’autres publications ou communications (collectivement, le « Contenu utilisateur »), par l’intermédiaire de ce Site internet, que ce soit en publiant ce Contenu utilisateur dans un espace public de ce Site internet (par exemple, des blogs ou des forums de discussion) ou en nous les soumettant par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication électronique facilités par Boats Group. En nous soumettant un tel Contenu utilisateur ou en publiant un tel Contenu utilisateur dans un espace public de ce Site internet, vous : (i) accordez à Boats Group et à nos propriétaires, affiliés et licenciés le droit et la licence libres de droits, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’agréger, de traduire, de préparer des travaux dérivés, d’afficher publiquement, de représenter publiquement et de distribuer ce contenu utilisateur (dans sa totalité ou en partie) seul ou incorporé dans d’autres travaux sous toute forme, média ou technologie connus actuellement ou développés ultérieurement, dans le monde entier ; (ii) accordez à Boats Group et à nos propriétaires, affiliés et licenciés le droit d’utiliser le nom que vous utilisez en relation avec cet envoi ou publication, si et dans la mesure où l’un d’entre eux ou tous le choisissent ; et (iii) déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez d’une autre façon tous les droits sur le Contenu utilisateur que vous envoyez ou publiez, que le Contenu utilisateur est exact et que l’utilisation du Contenu utilisateur que vous envoyez ou publiez ne viole pas les présentes Conditions Générales et ne causera pas de préjudice ou de dommage à toute personne ou entité. Vous autorisez également tout autre utilisateur de ce Site internet à accéder, visualiser, stocker ou reproduire votre Contenu utilisateur pour son usage personnel, cet usage pouvant inclure la divulgation à des tiers. En publiant ou en soumettant un tel Contenu utilisateur, vous renoncez par la présente à toute réclamation selon laquelle Boats Group aurait détourné un tel Contenu utilisateur ou toute partie de celui-ci.

Utilisation des Services de communication

Nous pouvons fournir sur ce Site internet différents services par lesquels vous pouvez interagir directement avec d’autres personnes, tels que des services de courrier électronique, des services de blogs, des salons de discussion, des outils de communication, des forums et d’autres espaces d’affichage publics (« Services de communication »). (Aux fins des présentes Conditions générales, toutes les références à ce Site internet comprennent généralement tous les Services de communication disponibles par l’intermédiaire de celui-ci). Nous ne pouvons pas et nous ne passons pas en revue chaque publication faite dans ces Services de communication. Il est tout à fait possible que vous lisiez une publication donnée avant qu’un membre de notre personnel ne le fasse. Vous pouvez vous attendre à ce que ces Services de communication incluent des informations et des opinions provenant d’une variété d’individus et d’organisations autres que nous. Nous n’approuvons ni ne garantissons l’exactitude d’aucune publication, qu’elle provienne d’un utilisateur, d’une célébrité, d’un invité « expert » ou d’un membre de notre personnel, et nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les points de vue et opinions exprimés. Nous encourageons un échange ouvert d’informations et de Contenu utilisateur, mais nous voulons que chacun puisse profiter de ces Services de communication.

Dans le cours normal de nos activités, nous n’examinons pas les messages électroniques privés qui ne nous sont pas adressés. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire et d’utiliser toute autre forme d’information à notre disposition en vertu de votre utilisation de ce Site internet et de tout service de communication (y compris, par exemple, la demande d’adresse IP inversée) afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les présentes Conditions générales ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des visiteurs de ce Site internet et/ou des utilisateurs des Services de communication, de nos clients, du public ou de Boats Group et de nos propriétaires, affiliés, concédants ou titulaires de licences. Nous nous réservons le droit (mais n’assumons aucune obligation) d’examiner le contenu de ce Site internet, y compris les blogs, les forums de discussion, les salles de chat, les listes, les forums et tout autre contenu d’utilisateur affiché sur ce Site internet ou via tout Service de communication afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions générales et à toute autre règle établie par nous, et de satisfaire toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, déplacer, refuser de poster et/ou éditer tout message, liste, publication ou autre Contenu utilisateur que nous considérons comme inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons légales ou autres.

En utilisant ce Site internet et/ou tout Service de communication, vous acceptez de ne pas publier, envoyer ou transmettre à Boats Group, par l’intermédiaire de ce Site internet ou de tout Service de communication, tout Contenu d’utilisateur ou autre information qui (i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou est vulgaire, obscène, blasphématoire, trompeur, frauduleur ou autrement répréhensible, (iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi, ou (iv) sans notre approbation préalable expresse, contient de la publicité ou toute sollicitation concernant des produits ou des services. L’expéditeur de tout Contenu d’utilisateur sur ce Site internet, via tout Service de communication ou de toute autre manière à Boats Group est seul responsable du contenu et des informations qu’il contient, y compris leur véracité et leur exactitude. En publiant du contenu sur ce Site internet ou via tout Service de communication, ou en envoyant  de toute autre manière un Contenu utilisateur à Boats Group, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour fournir, publier, mettre en ligne ou envoyer un tel contenu d’utilisateur. Sans limiter ce qui précède, vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres droits de propriété ou de tout autre dommage résultant de tout Contenu utilisateur que vous aurez envoyé à ou via ce Site internet ou tout Service de communication. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce Site internet et/ou à tout Service de communication à toute personne qui enfreindrait les présentes Conditions générales ou qui, selon notre jugement, interfère avec la capacité d’autrui à utiliser ce Site internet ou ces Services de communication, ou enfreint les droits d’autrui. Nous nous conformerons aux exigences de la loi concernant la divulgation de tout message à d’autres personnes, y compris les organismes chargés de l’application de la loi.

Notification des plaintes pour infractions

Boats Group respecte les droits de tous les détenteurs de droits d’auteur et, à cet égard, a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit le retrait du contenu de ce Site internet dans certaines circonstances. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez contacter l’agent des droits d’auteur de Boats Group et inclure les informations suivantes requises par le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 :

  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
  • L’identification du contenu protégé qui aurait été enfreint ou, si plusieurs contenus protégés sur un même site en ligne sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces contenus sur ce site ;
  • Identification du matériel qui est prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité d’infraction, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante (par exemple, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique) ;
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée ; et
  • Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Pour toute demande de renseignements sur les droits d’auteur, y compris la notification de plaintes pour infraction, veuillez contacter l’agent de droits d’auteur du Boats Group à l’adresse suivante Boats Group, Intellectual Property Administrator, 1221 Brickell Avenue Suite 2300, Miami, FL 33131 ou IPadministrator@boats.com

Violation de ces Conditions générales

Nous pouvons divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une réclamation concernant votre utilisation de ce Site internet, ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre vous ou toute autre personne qui pourrait causer un préjudice ou une interférence (intentionnelle ou non) à nos droits ou à notre propriété, ou aux droits ou à la propriété des visiteurs ou des utilisateurs de ce Site internet, y compris nos clients. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de divulguer toute information que nous jugeons nécessaire pour nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous déterminons que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions garder et stocker toute communication de votre part avec nous par le biais de ce Site internet ou de tout service offert sur ou par le biais de ce Site internet et que nous puissions également divulguer ces données si la loi l’exige ou si nous déterminons qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à une procédure judiciaire, (ii) faire appliquer les présentes conditions générales, (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles ces données violent les droits d’autrui, ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Boats Group et/ou de nos propriétaires, affiliés, employés, utilisateurs ou visiteurs de ce Site internet, ou du public.

Sans limiter aucune autre disposition des présentes Conditions générales, vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès à ce Site internet et/ou bloquer votre accès futur à ce Site internet si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions générales ou d’autres accords ou directives qui peuvent être associés à votre utilisation de ce Site internet, y compris, mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes Conditions générales constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et nous causera un préjudice irréparable, pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient insuffisants, et vous consentez à ce que nous obtenions toute mesure injonctive ou équitable que nous jugeons nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont nous pouvons disposer en droit ou en équité.

Clause de non-responsabilité sur les garanties

VOUS ACCEPTEZ QUE CE SITE INTERNET ET TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE INTERNET SONT FOURNIS PAR NOUS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET DE TOUTES LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE INTERNET SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Vous comprenez qu’il peut y avoir des retards, des omissions, des interruptions, des inexactitudes et/ou d’autres problèmes concernant les informations, les produits et les services disponibles par l’intermédiaire de ce Site internet, publiés sur celui-ci ou promus par son intermédiaire, y compris les informations, les produits et les services mentionnés, annoncés ou promus sur ce Site internet ou vendus par son intermédiaire. Ni Boats Group, ni nos propriétaires, affiliés, concédants ou titulaires de licence ne garantissent que ce Site internet sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; ni nous, ni eux ne donnons aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation de ce Site internet ou quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu ou de toute information, produit ou service fourni ou mis à disposition par ce Site internet.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE L’ÉGARD, Boats Group ET NOS PROPRIÉTAIRES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE PAR LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.

Limitation de Responsabilité

NI Boats Group NI NOS PROPRIÉTAIRES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES DES ERREURS, IMPRÉCISIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DANS LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE INTERNET. EN AUCUN CAS Boats Group OU SES PROPRIÉTAIRES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS, ISSUS DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE INTERNET OU TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR CE SITE INTERNET, OU DE NOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ OU NOUS SOUMETTEZ. EN OUTRE, ET SANS LIMITATION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE, EN AUCUN CAS Boats Group OU NOS PROPRIÉTAIRES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE VOUS OU DE QUELQU’UN D’AUTRE POUR TOUTES LES QUESTIONS SPÉCIALES, INDIRECTES, CONSÉQUENTIELLES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SIMILAIRES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU PERTE D’ACTIVITÉ OU DE DONNÉES), MÊME SI NOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que la responsabilité globale, le cas échéant, de Boats Group et de nos propriétaires, affiliés, concédants et titulaires de licence, découlant de tout type de réclamation légale (qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou en vertu de toute autre théorie juridique) découlant de votre accès ou de votre utilisation, ou de votre incapacité à utiliser ce Site internet ou toute information, produit ou service disponible par le biais de ce Site internet, ou de notre utilisation de tout contenu utilisateur que vous publiez sur ce Site internet ou que vous nous envoyez, ne dépassera pas cent dollars (100 $).

Étant donné que certains états/juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, certaines de ces limitations peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

Décharge et indemnisation

Par la présente, vous déchargez et acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boats Group et nos propriétaires, affiliés, concédants et titulaires de licence contre toute réclamation, coût, demande, perte, dommage et dépense, y compris, sans limitation, les frais d’avocat, découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes Conditions générales ou toute question dont vous êtes responsable en vertu des termes des présentes Conditions générales, (ii) les réclamations de tiers concernant notre utilisation de tout Contenu d’utilisateur que vous avez publié sur ce Site internet ou que vous nous avez soumis, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de droits d’auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux, de brevets, de droits de propriété ou toute autre réclamation, ou (iii) tout litige entre vous et un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout autre utilisateur, tout annonceur ou toute partie à une vente ou une transaction réelle, prospective ou terminée. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez par la présente à l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule que : « Tout décharge générale ne s’étend pas aux créances dont le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge, et qui, si elle est connue de lui, aurait dû avoir une incidence matérielle sur son règlement avec le débiteur. »

Divers

Il vous est strictement interdit d’utiliser ce Site internet pour l’envoi de spams. En utilisant ce Site internet, vous acceptez de ne pas utiliser les informations concernant les autres utilisateurs de ce Site internet, ou tout élément que ces utilisateurs ont répertorié ou recherché sur ce Site internet (y compris les informations de liste, les noms d’utilisateur, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et/ou d’autres informations), à toute fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales. Vous ne pouvez pas publier d’informations destinées à un mineur ou recueillir des informations personnelles auprès d’un mineur.

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État de Floride, aux États-Unis. Vous acceptez par les présentes la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, aux États-Unis, pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions générales, à votre utilisation de ce Site internet ou des informations, produits ou services disponibles sur ce Site internet, ou à notre utilisation de tout Contenu utilisateur que vous avez publié sur ce Site internet ou que vous nous avez envoyé. L’utilisation de ce Site internet ou des informations, produits ou services disponibles par l’intermédiaire de ce Site internet n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, le présent paragraphe. Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Boats Group en raison des présentes Conditions générales ou de votre utilisation de ce Site internet ou des informations, produits ou services disponibles par le biais de ce Site internet.

Vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Vous devez utiliser ce Site internet et les informations, produits et services disponibles par l’intermédiaire de ce Site internet à des fins légales uniquement. Toute conduite de votre part qui, selon notre jugement et à notre discrétion, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de ce Site internet ou des informations, produits ou services disponibles par l’intermédiaire de ce Site internet ne sera pas autorisée.

Vous acceptez que toutes les causes d’action découlant de ou liées à ce Site internet ou aux informations, produits ou services disponibles sur ce Site internet soient résolues individuellement, sans recours à une forme quelconque d’action collective.

Vous acceptez de ne pas publier, télécharger ou faire transiter du Contenu, du Matériel visiteur, du Matériel client, des informations ou du matériel impliquant des bateaux ou d’autres navires situés dans un pays ou une région faisant l’objet ou la cible de sanctions économiques globales des États-Unis ou de l’UE (y compris, sans limitation, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et la région de Crimée en Ukraine) ou impliquant tout individu ou entité désigné sur une liste de parties restreintes administrée par les États-Unis, l’UE ou d’autres lois applicables relatives aux sanctions économiques ou commerciales (« Lois sur les sanctions ») ou en vertu de toute loi sur le contrôle des exportations des États-Unis, de l’UE ou de tout État membre de l’UE concerné (« Lois sur le contrôle des exportations »), y compris, sans s’y limiter, le Département du Trésor des États-Unis, la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du Bureau de contrôle des avoirs étrangers et la liste consolidée de l’UE, ou avec tout individu ou entité qui est au total, à 50 % ou plus, détenu ou contrôlé par une telle personne, dans chaque cas, dans la mesure où ces transactions ou opérations sont en violation des Lois sur les sanctions ou des Lois sur le contrôle des exportations. Tout élément de la liste des infractions peut être retiré par Boats Group.

Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions générales ou une partie de celles-ci est inapplicable, toutes les autres Conditions générales resteront en vigueur et auront plein effet.

L’échec par Boats Group à faire appliquer une disposition de ces Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition de ces Conditions générales.

Les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Vous pouvez également être soumis à des Conditions générales supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez certains autres produits ou services de Boats Group.

 

Questions

SI vous avez des questions, veuillez contacter Boats Group, Intellectual Property Administrator, 1221 Brickell Avenue, Suite 2300 Miami, FL 33131 ou IPadministrator@boats.com